AUDIOPROX, Maître [X] [I] de la SELARL [X] [I], mandataire judiciaire de la SAS DECIBEL AUDIOPROX et Maître [P] [E] de la SELARL FHBX, administrateur judiciaire de la SAS DECIBEL AUDIOPROX, demandent

X... de les indemniser du coût de la démolition de l'abri anti-atomique réalisé dans les lieux loués sans autorisation ; qu'ayant été déboutés de leur réclamation en première instance, M.

L'ASL a saisi le tribunal en fixation d'une limite séparative et démolition des ouvrages implantés par les consorts B... à l'extrémité de leur terrain.

profit de la société Spapa ; qu'un préposé de celle-ci a falsifié grossièrement cet effet et en a obtenu l'encaissement à son profit ; que la société Spapa a reproché au Crédit du Nord de ne pas avoir décelé

1994), que Mme Z..., s'étant plainte de ce que ses voisins, les consorts X..., avaient édifié dans la cour de leur immeuble un mur au ras du bord de la fenêtre éclairant sa cuisine, a demandé la démolition

Y... aux fins d'obtenir la démolition de la construction édifiée par celui-ci sur le terrain contigu au leur et, subsidiairement, l'indemnisation de divers préjudices allégués par eux ; qu'ils ont demandé

terrasse dont la hauteur excédait celle autorisée par la convention conclue le 16 juin 1891 par les auteurs respectifs des parties, et limitée selon elle à la hauteur du mur mitoyen, les a assignés en démolition

Les travaux de démolition, maçonnerie, charpente, couverture et carrelage ont été exécutés par la Société travaux bâtiments (STB). 3. Se plaignant de malfaçons, Mme [E] a assigné M.

[D] les a assignés en démolition de la partie du mur d'enceinte de leur fonds édifié sur sa parcelle. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.

DECIBELS, agissant en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Localité 3] S.A.R.L.

W... a présenté des douleurs et un descellement cotyloïdien ; qu'en dépit de la mise en place d'un nouvel implant cotyloïdien et d'une révision de la prothèse, il a dû subir, le 22 septembre 2010, un changement

[2] Mesures prises par l'administration pour assurer l'exécution d'un arrêté du conseil de préfecture ordonnant la démolition d'un immeuble - Recours.

contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamnée à 6 000 francs d'amende et a ordonné la démolition

Y... et de la société Dussel démolitions, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., les conclusions de M.

que le syndicat secondaire des copropriétaires Tamaris 4 et le syndicat secondaire des copropriétaires Tamaris 21, ainsi qu'un certain nombre de copropriétaires ont assigné la SCI et la SEMIH en démolition

de la société, contigu au sien ; Attendu que le liquidateur reproche à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance qui l'a dit tenu de prendre toutes dispositions pour des travaux confortatifs ou de démolition

B..., assuré par la compagnie les Assurances générales de France (AGF), chargé de la démolition et de la reconstruction d'un groupe d'immeubles la société SNED, depuis en liquidation judiciaire, assurée

attaqués (Paris, 15 avril 1999 et 27 septembre 1996) qu'à la fin des années 1980, la SCI Villa de la Mairie (la SCI) dont le gérant est le Groupement foncier Français (GFF) a fait édifier, après démolition