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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
18° chambre 2ème section
65b0127db98137c17478d2e5
19 janvier 2024
André JACQUIN de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0428 Nous, Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge, juge de la mise en état, assisté de Henriette DURO
65b01282b98137c17478d364
1ère Chambre civile
6a10b833cdc6046d479cb295
21 mai 2026
Localité 1] (RHONE) demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL LEXFACE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL: Juge de la mise en état : Antoine GROS Greffier : Quentin DURU
Magistrate Mme Duroux
DTA_2501863_20250428
28 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Duroux, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Magistart Mme Duroux
DTA_2304595_20231116
16 novembre 2023
La présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Mme Duroux, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
6ème Chambre
DTA_2307458_20250411
11 avril 2025
Buisson, président ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme L'Hermine, première conseillère ; assistés par Mme Duroux, greffière.
DTA_2307585_20250425
25 avril 2025
Ausseil, conseiller ; assistés de Mme Duroux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2025. Le président-rapporteur, signé L.
DTA_2307651_20250411
DTA_2306350_20250606
6 juin 2025
Buisson, président ; - Mme L'Hermine, première conseillère ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; assistés de Mme Duroux, greffière.
DTA_2306372_20250425
Ausseil, conseiller ; assistés de Mme Duroux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2025. La rapporteure, signé M. L'HermineLe président, signé L.
DTA_2303338_20230818
18 août 2023
DTA_2201160_20221125
25 novembre 2022
Probert, premier conseiller ; - Mme Garona, conseillère ; assistés de Mme Duroux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2022. Le rapporteur, signé L.
5ème Chambre
DTA_2201638_20231017
17 octobre 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe 17 octobre 2023.
DTA_2202750_20250425
Cour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fe6
21 janvier 2014
née le 05 Mai 1972 à COMBOURG (35270) ... 35440 MONTREUIL SUR ILLE Représentée par la SCP DUROUX-COUERY, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
DTA_2200497_20221125
DTA_2107518_20250425
Ausseil, conseiller ; assistés de Mme Duroux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2025. La rapporteure, signé M. L'Hermine Le président, signé L.
DTA_2206108_20230307
7 mars 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chevalier, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.
6ème Chambre (JU)
DTA_2104108_20230606
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Duroux, greffière d'audience : - le rapport de Mme Edert, magistrate désignée ; - les observations de Mme A.
DTA_2400606_20250128
28 janvier 2025
Pascal, président-apporteur, - Mme Duroux, première conseillère, - Mme Sandjo, conseillère, - assistés de M. de Thillot greffier.
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