COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 17 Juillet 2025 MINUTE N°: 25/441 N° RG 24/03967 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXHF Affaire : Ordonnance Au fond

COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 23/02386 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIRG Minute n° /2024 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [I] [D], assisté de

[G] a demandé au magistrat délégué : A titre principal, de prononcer la caducité de la déclaration d'appel, A défaut, de prononcer : - l'irrecevabilité de la déclaration d'appel, - la radiation

Eric X... ; les Consorts X... demandent que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement en date du 10 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à ce que le

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 30 novembre 2001, qui, sur le seul appel par la partie civile d'une ordonnance de non-lieu, l'a renvoyé

COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 22/08015 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQJW Ordonnance n° 2024/M162 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT

COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 22/08020 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQKD Ordonnance n° 2024/M163 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT

COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 22/09814 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWUU Ordonnance n° 2024/M164 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT

C/ Eric Y...

ALORS QUE la société Eismann faisait valoir dans ses conclusions d'appel que les décomptes produits par M.

[T] entend maintenir son appel à l'encontre du syndicat des copropriétaires.

suivie devant la cour d'appel de Lyon contre M.

Portalis DBV6-V-B7C-BH3RL COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 05 Octobre 2018 à 14 heures Z... Y...

Eric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 24ème chambre, du 9 décembre 1999 qui, dans la procédure suivie contre Jean-Paul X..., pour dégradation ou détérioration d'un bien appartenant

Jean-Marc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 5 mai 1998, qui a prononcé son renvoi devant la cour d'assises des PYRENEES-ATLANTIQUES, sous l'accusation

Chez Monsieur Eric Y... 3 lot. Le Huellou 29910 TREGUNC Madame Isabelle Y... Immeuble JERSEY Appart A... - Square de Street 76330 NOTRE DAME DE GRAVANCHON Monsieur Eric Y... 3 Lot.

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, 3e chambre, en date du 12 juin 1997, qui, pour contrebande de marchandises fortement taxées, les a condamnés à des peines d'emprisonnement et à diverses

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/08160 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLQL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23