Frédéric Puigserver, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat du syndicat des copropriétaires du 26 rue d'Orléans, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la commune de Neuilly-sur-Seine, à la SCP Capron

: La Société ALPES MEDITERRANNEE VOYAGES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me André CAPPON

substituant Maître LOMBARD, avocat au barreau de Paris, E 183 DÉFENDEUR À LA SAISINE Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR représentant l'Etat Français [Localité 2] représenté par Maître Frédéric

HERVE ET PHILIPPE SCHNEIDER DISTRIBUTION, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT

C, représenté en dernier lieu par Me Cardon, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de

société PGI Hautacam à qui a été déléguée l'exploitation de la station de ski, a trébuché et chuté le 2 novembre 2014 dans le local technique de l'attraction " Mountain Luge ", sa tête heurtant la carrosserie

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis à [Localité 1]: [Adresse 1] - [Adresse 3], représenté par son syndic la SAS FONCIA PARIS RIVE DROITE [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Carine

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, Mme Marie GUERIN, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 13 novembre 2025, Frédéric

D'une part, ET : SAS SOCIÉTÉ LOTOISE D'EVAPORATION (SOLEV) RCS CAHORS 328 062 708 [Adresse 31] [Localité 29] représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Frédéric

Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée par : Me Cécile CAPRON

MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST (GROUPAMA GRAND EST) agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux y domiciliés [Adresse 2] [Localité 12] Assistée de Me Cécile CAPRON

Frédéric EE..., - La société Richard-Hugo, - M. Jean-Philippe I..., - M. Max OOOOOOOOO..., - La société MRH Conseil, - M. Marc FF..., - M. Jean-Philippe GG..., - M.

Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, Assistés lors des débats de M.

, en qualité d’assureur de la société ARTEC, anciennement dénommée CERTA Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Frédéric

Frédéric BLANC, conseiller, Mme Gwenaelle TERRIEUX, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 29 septembre 2025, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant fonction de présidente

Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 15 Décembre 2022, RG F 21/00170 APPELANTE : Madame [K] [X] [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Portalis DB3R-W-B7F-W3ZF N° Minute : AFFAIRE [K] [H], [C] [M] C/ [F] [G] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [K] [H] 46 rue Felix 92700 COLOMBES représenté par Me Frédéric