Comme il a été affirmé, par exemple, dans l'arrêt Francesco Lombardo, "les contestations concernant le recrutement, la carrière et la cessation d'activité des fonctionnaires sortent, en règle générale

De Francesco et B.

188.62pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 41981/04 Francesco

sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 10399/02 présentée par Francesco

;               SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête N° 22940/93 présentée par Daniela FORNACIARINI, Claudio GIANETTONI et Francesco

Le Gouvernement invoque sur ce point les affaires Francesco Lombardo c/Italie (Cour eur.

xa0;                         35981/17 08/05/2017 Peppino BIAMONTE 1948 Mortelliti Francesco

justice interne pertinente Date de début de l’inexécution Date de fin de l’inexécution Délai d’exécution [1] Injonction des juridictions internes     3347/25 15/01/2025 Anita DE LUCA 1993 Francesco

LABCATAL [K] [S] [N] [E] C/ Société DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benoît GICQUEL Me Jean DI FRANCESCO Prononcée à la suite de

FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie CHAS Me Jean DI FRANCESCO

10 DECEMBRE 2015 N° 2015/637 Rôle N° 14/01568 SA ARKEMA FRANCE C/ ADMINISTRATION DES DOUANES Grosse délivrée le : à : ME FOUCAULT ME DI FRANCESCO

des marques déposées de fabricants et ne déclinant son identité qu'en seconde position suivie du terme SAV, créant une confusion sur l'origine du service ; - trompé ou tenté de tromper Mesdames DE FRANCESCO

Par des mémoires enregistrés le 29 mars 2021, le 20 avril 2021 et le 6 avril 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

Par des mémoires enregistrés le 31 mars 2021, le 19 avril 2021 et le 13 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

Par des mémoires en défense enregistrés le 6 juillet 2021 et le 14 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la

mexicaine " 5 à Sec " fait suite à l'acquisition et à la transmission universelle de patrimoine de l'EURL Poma, qui avait dans ses comptes une provision sur les titres de la société Commercializadora Francesa

xa0;   COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME   PREMIERE CHAMBRE                         Requête N o 32283/96     Francesco

xa0;       COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME   PREMIÈRE CHAMBRE                     Requête n o 34828/97     Francesca

  Représentants des parties   Gouvernement   italien :   Francesco Crisafulli , agent , Annalisa Ciampi , conseil ,   Gouvernement de Serbie-Monténégro   :   Slavoljub

Seule M me   Maria Francesca Garau semblait avoir décidé de continuer la procédure devant la Cour. Le gouvernement défendeur était représenté successivement par ses agents, MM. U.