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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00310_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il soutient que : - il résulte notamment de l'avis émis par la direction régionale académique à la recherche et à l'innovation (DRARI) qu'aucun des quatre projets présentés par la SAS Greenfluid au titre
Source officielleProcédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69c63c90cdc6046d4723ce38
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Michel FUCHS et M. Gilles COPPERE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence lors des débats de M. Xavier LAURENT, représentant le ministère public.
Source officielle8e chambre
DTA_2304465_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Sibileau, président, Mme Malgras, première conseillère, Mme Fuchs-Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 juillet 2025. La rapporteure, S.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000037834584
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000037059308
13 juin 2018
13 juin 2018
Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037220740
18 juillet 2018
18 juillet 2018
Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de la Confédération
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000037220751
18 juillet 2018
18 juillet 2018
Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042854766
30 décembre 2020
30 décembre 2020
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la commune de La Penne ; Considérant ce qui suit
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:444823.20211008
8 octobre 2021
8 octobre 2021
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS cabinet Boulloche, avocat de la société SCCV Les Jardins de l'Aqueduc ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e chambre
DTA_2201572_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Sibileau, président, Mme Fuchs Uhl, conseillère, M. B, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 janvier 2025. Le rapporteur, C. B Le président, J.-B.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:443314.20211008
8 octobre 2021
8 octobre 2021
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Saint-Genis-Pouilly ; Considérant ce qui suit :
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450703.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association de défense de l'environnement du pays de Sillé et autres
Source officielle2ème Chambre Cab2
697c630dcdc6046d4739a544
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[S] [G] (Maître [R] DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ RELYENS MUTUAL INSURANCE (Maître [H] [P] de l’AARPI CAMPOCASSO & ASSOCIES) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 24
Source officielle4ème chambre
DTA_2001285_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Le directeur de l'établissement, par un courrier du 15 novembre 2019, l'a informé que les draps et draps housse personnels sont interdits en détention par le règlement intérieur et que l'envoi de denrées
Source officielle3ème chambre
DTA_2502885_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Le rapport de Mme Sarah Fuchs Uhl, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506883_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Fuchs Uhl en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505062_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Fuchs Uhl en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302471_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarah Fuchs Uhl, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2309111_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarah Fuchs Uhl, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
651d032ffe8d588318c1afa4
3 octobre 2023
3 octobre 2023
LEYDEN DECO Non comparante, non représentée INTIME ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 03 octobre 2023 Nous,Véronique MAUSSIRE, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Jocelyne DRAPIER
Source officiellePage 71 sur 393