Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
64faba220f624005e653f71b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE SCI [W] société immatriculée au RCS de Narbonne sous le numéro 353 523 400 prise en la personne de son représentant
Source officiellecr
6137254dcd5801467741c98d
5 février 1992
5 février 1992
des débats, par la considération que l'audition sollicitée dudit témoin n'est pas indispensable à la manifestation de la vérité" ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal des débats que le conseil de Guénard
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03278_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B, représenté par Me Guerault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Drôme de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00277_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2022, et un mémoire en production de pièces, enregistré le 1er juillet 2022, Mme B, représentée par Me Le Guédard, demande à la cour
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300602_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Le Guédard, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311099_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Guillaud, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle2ème Chambre Section 1
6163e58f578519f70b5ebab4
10 février 2010
10 février 2010
- Rejette le recours formé par la SAS Compagnie Hôtelière et Fermière d'Eugénie les Bains Michel GUERARD.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01862_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par une décision du 22 décembre 2015, le directeur du centre hospitalier Philippe Pinel a rejeté cette demande.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300724
3 juin 2009
3 juin 2009
par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mai 2009 la SCP Laugier et Caston avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Château de la Pinède
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2502576_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, magistrate désignée ; - les observations de Me Guérault, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307789_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, la société Guillaud TP, représentée par Me Grelet-Grangeon, indique ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée, sous les réserves et protestations
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00453
1 avril 2008
1 avril 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 7 décembre 2006), que la société Pinel et compagnie (société Pinel
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402341_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 20 juin 2025, la société Pitet Air Service déclare se désister purement et simplement de son recours.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01835
4 novembre 2015
4 novembre 2015
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 5 octobre 2015 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Didier et Pinet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01679
22 septembre 2010
22 septembre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juin 2010, la SCP Didier et Pinet, avocat à cette Cour, stipulant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02451
27 novembre 2012
27 novembre 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 février 2012, la SCP Didier et Pinet, avocat à cette cour, stipulant
Source officielleREFERE
69dfc205cdc6046d4758b541
23 octobre 2025
23 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 Octobre 2025 N° RG: 2025R00196 DEMANDEUR SARL ARCADION [Adresse 1] Représentée par Me Caroline GUERARD-OBERTI [Adresse 2] N° [Adresse
Source officielleChambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f39a1
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEUR A L'INCIDENT : Madame [Z] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Elisa HAUSSETETE de la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00482
9 mars 2016
9 mars 2016
[M] [X], [K] [H], [Q] [Z], [P] [E], [R] [C], [O] [A], [Y] [G], [N] [U] et les sociétés Mazars et Guérard, Palmyre et Côté Pro, cités directement des chefs, notamment, de faux, escroquerie et dénonciation
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007869120
15 février 1995
15 février 1995
la décision du 28 janvier 1987 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de Loire-Atlantique a rejeté sa réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune de Guérande
Source officiellePage 71 sur 863