Guilmin, BTA International, Tonnellerie Nadalie, Idelot père et fils, Locatelli, Forestière du Thymerais, Forestière Bourgine, Alliance Bois Forêts, Paturel, Etablissements Gautier Luc, Etablissements Guignard

X... demande qu'il lui soit donné acte de l'appel en garantie de Me B..., notaire, et de la SCI Guillaume d'Orange.

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Guignard Promotion sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

APPELANTES Madame [C] [Y] chez [Adresse 9] [Adresse 3] et SCP [F] [W] es qualité de liquidateur judiciaire de la société ROMI [Adresse 6] [Adresse 5] Représentées par Me Michel GUIZARD

Vu la requête, enregistrée le 21 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS ECONOMIQUES DU CASINO GUICHARD PERRACHON ET COMPAGNIE, dont

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier, notifiée par un courrier du 7 juin 2024, ordonnant le remboursement de la somme de 71,23 euros

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier, notifiée par un courrier du 7 juin 2024, ordonnant le remboursement de la somme globale de

Adel, - LA SOCIETE GUEPARD, - LA SOCIETE IB INTERNATIONAL BRANDS, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de GRASSE, en date du 20 septembre 2000, qui a autorisé l'administration

E que de la commune de Bois-Guillaume. La fin de non-recevoir doit donc être écartée. Sur la condition relative à l'urgence : 10.

administratif de Limoges du 25 juillet 2024 ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société Boutillet devant le juge des référés du tribunal ; 3°) subsidiairement, de condamner la société Guignard

moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 26 mars 1985), que l'association Centre de Vacances d'Aulon (CVA) était, depuis le 1er octobre 1968, locataire d'un domaine appartenant à l'association Guillaume

référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre du domaine public communal routier situé allée Guillaume

PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/01764 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6WW [W] [T] [N] [H] épouse [X] [C] [J] [B] [X] ------------------------------------- la SCP SCP GUERARD-BERQUER

France (MAIF), dont le siège est [...]                                            , contre l'arrêt rendu le 16 février 2017 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant à Guillaume

Guillaume X...de l'intégralité de ses demandes contre M. Xavier Y..., - rejeté la demande indemnitaire de ce dernier -condamné la SARL Aquarius Educaional Group à payer à M.

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la société en nom collectif "Guillaume, X..., de Montera et Compagnie", - les conclusions de M.

Monsieur [O] [Z] né le [Date naissance 2] 1934 à [Localité 18] (22) [Adresse 3] [Localité 13] représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat postulant assisté de Me Félix

attaqué, que par requête déposée au secrétariat de la première présidence de la cour d'appel de Paris le 18 décembre 2007, Mme X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérante de la SCI Guillaume