l'établissement secondaire est situé (RCS n°504 910 928) pris dans son établissement situé à [Adresse 4] représentée par son dirigeant en exercice, Défenderesse représentée à l'audience par Maître Jérôme

L'AUXILIAIRE [Adresse 20] [Localité 39] Représentant : Me Michel DISDET de la SCP DISDET ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON S.A.S.

[W] [J] né le 06 Mai 1987 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Jérémy ZANA de la SELARL ZANA & ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE Mme [D]

Sur la violation par [R] [C] de la clause de confidentialité du pacte d'associés d'ADSH L'article 4 du pacte d'associés d'ADSH stipule une obligation de confidentialité pour les associés et en particulier

-1 du code de commerce - donner acte à la société BDR & associés ès qualités de ce qu'elle s'associe à la demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement de liquidation judiciaire du 23 juin 2022

Ces sociétés ont une personnalité distincte de celle de leurs associés et exercent une activité qui leur est propre. 4.

Jérôme ALLEGRE Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

A..., associé de la SCI et fils du gérant décédé afin d'apurer le passif social ; que, parallèlement et en raison de l'état d'inculture constaté des terres litigieuses, le tribunal paritaire des baux ruraux

unique d'une société à responsabilité limitée lorsque cet associé est une personne physique () ".

APPELANTE SNC L'OREAL PRODUITS DE LUXE, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jérôme DUPRE, avocat au barreau de NANTERRE

Rôle N° RG 25/09050 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPA7T [T] [X] épouse [D] C/ FONDS COMMUN DE [Localité 1] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jérome

NOVA NOTAIRES PARIS [Adresse 2] [Localité 3] Maître [X] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire

[D] [E] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Mme [R] [W] épouse [E] [Adresse 3] [Localité

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02669 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z255 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Jérôme

Tribunal de Grande Instance de Boulogne sur mer APPELANT Monsieur [P] [K] [J] [B] [Z] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 10] ([Localité 10]) [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Jérôme

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Commerce N° RG : 13/00457 Copies exécutoires délivrées à : Me Delphine ZOUGHEBI SCP FRENCH CORNUT GENTILLE ET ASSOCIES

Jérôme DIE, Conseiller faisant fonction de Président et Melle Catherine OBERZUSSER, faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jérôme DIE, Conseiller faisant fonction de Président et Melle Catherine OBERZUSSER, faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jérôme DIE, Conseiller faisant fonction de Président et Melle Catherine OBERZUSSER, faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jérôme DIE, Conseiller faisant fonction de Président et Melle Catherine OBERZUSSER, greffier ad hoc auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.