D..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° P 19-15.153 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), dans le litige les opposant à la

COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 20 Décembre 2007 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00210 Décision déférée à la Cour : jugement rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurances maladie de l'Aquitaine, dont le siège

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Michèle JAILLET, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Commissaire à l'exécution du plan de la SAS NOVEA Me [G] [F] - Mandataire judiciaire de la SYNDICAT CGT DES COURSIERS UNEDIC AGS CGEA [Localité 8] IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° 88-41.895 formé par : 1°/ l'ASSEDIC du Sud-Ouest, dont le siège social est à Bordeaux

. : N° RG 21/00124 - N° Portalis DBYA-W-B7F-E2HXZ Jugement rendu le 18 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [U] [K] né le 03 Décembre 1986 à [Localité 1] (92) [Adresse 1] [Localité 2] Madame [B] [N] née

mise à disposition : 29 Mai 2018, prorogé au 07 Août 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Marie-Pierre GUIGUE, président - Michèle JAILLET

La procédure de redressement judiciaire a fait l'objet d'une conversion en liquidation judiciaire, selon jugement rendu le 26 mai 2020.

2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Décembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET

Les consorts [Y] sollicitent de voir, aux termes des conclusions qu'ils ont déposées le 27 juin 2017 : Vu les articles 637, 642, 686, 690, 691 et 1382 du code civil, 'confirmer le jugement rendu le

ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 29 JANVIER 2008 CHAMBRE SOCIALE - SECTION A PRUD'HOMMES No de rôle : 06/05954 Monsieur Christian

Il ressort des pièces du dossier que les parcelles cadastrées section ZD nos 114, 115, 116, 117, 21, 118, 119 et 120, ces quatre dernières seulement appartenant au requérant, situées au lieu-dit Le Jarriet

PAGES ET ASSOCIES SARL BGYB SARL BORA BORA YACHTING Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu

ALGÉRIE) de nationalité Algérienne [Adresse 3] [Localité 2] ayant pour avocat Me Isabelle BAUMANN, avocate au barreau de NANCY L'agent judiciaire de l'État étant représenté par Maître François JAQUET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

B n'établit pas que lui-même et son Conseil auraient été empêchés d'avoir communication du compte-rendu d'entretien en temps utile. 14. D'autre part, il n'est pas contesté que M.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 avril 2025 .

N° de minute : 59/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 21 août 2023 Chambre commerciale N° RG 22/00045 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TCU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le

22 MAI 2026 N° RG 25/00754 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LYB6 Minute JCP n° 348/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. 3F GRAND EST dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me François JAQUET