Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100228
3 mars 2011
3 mars 2011
X... et Pierre Z... et les consorts X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Jean-Philippe X... et Pierre Z... et des consorts X... ; les condamne
Source officiellecr
61372588cd5801467741e8a3
14 février 1994
14 février 1994
saisine et commis un excès de pouvoir ; qu'en effet, aucun fait susceptible de recevoir la qualification de recel n'était visé à la prévention ; "alors, d'autre part, que le prévenu avait le droit absolu
Source officiellecr
6137258fcd5801467741ecab
7 avril 1994
7 avril 1994
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me Le PRADO et de la société civile professionnelle Jean-Jacques
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02187_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2024.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489074.20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par suite, la requérante ne peut utilement soutenir que la décision attaquée révèlerait, par ce motif, un refus général et absolu. 7.
Source officielleChambre 2-4
5fdc07a10b5afb2bdb01d541
9 janvier 2019
9 janvier 2019
Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204882_20250226
26 février 2025
26 février 2025
recteur de l'académie d'Aix-Marseille à la suite du dépôt, le 8 avril 2022, de sa demande tendant au retrait de son dossier individuel du rapport établi le 10 janvier 2022 par le proviseur du lycée Jean
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206301_20250226
26 février 2025
26 février 2025
recteur de l'académie d'Aix-Marseille à la suite du dépôt, le 8 avril 2022, de sa demande tendant au retrait de son dossier individuel du rapport établi le 10 janvier 2022 par le proviseur du lycée Jean
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206302_20250226
26 février 2025
26 février 2025
recteur de l'académie d'Aix-Marseille à la suite du dépôt, le 8 avril 2022, de sa demande tendant au retrait de son dossier individuel du rapport établi le 10 janvier 2022 par le proviseur du lycée Jean
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310281
13 juillet 2017
13 juillet 2017
Jean-Claude X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juin 2017, où
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86bf6
25 mars 2003
25 mars 2003
/assistant : Me Michel NUNEZ (avocat au barreau de LIBOURNE) Yannick X... venant aux droits de Maurice X... décédé Société STRATEGIS Rep/assistant : Me Michel NUNEZ (avocat au barreau de LIBOURNE) Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a8d
5 octobre 2006
5 octobre 2006
No 05/03605 AFFAIRE : Jean-Louis X... C/ S.A.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6528df2baaebb88318fda4b6
12 octobre 2023
12 octobre 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Jean-François Le Pouliquen, conseiller Véronique Galliot, conseiller
Source officielleC.E.S.E.D.A.
62c3d45b93e17a63792056af
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Il a été placé en rétention administrative le 3 juin 2022 par cette même autorité après avoir été interpellé par la Paf dans le train d'Hendaye à St Jean-de-Luz, en contravention avec l'arrêté susmentionné
Source officielleRETENTIONS
67762c66119a1d09b977ded4
1 janvier 2025
1 janvier 2025
PREFET DE HAUTE SAVOIE [Adresse 2] [Localité 1] (HAUTE-SAVOIE) non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE substituant Me Jean-Paul
Source officielleRETENTIONS
6618cf0f7935f50008be4333
11 avril 2024
11 avril 2024
PREFET DE L'ISÈRE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de LYON, substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
661f66042313f20008a52623
16 avril 2024
16 avril 2024
l'audience ET INTIMEE : MME LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul
Source officielleRETENTIONS
6630897503169600084134d9
29 avril 2024
29 avril 2024
LYON ET INTIMEE : MME LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6879d5f52db7cac9e5eb4958
17 juillet 2025
17 juillet 2025
, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Perrine Vermont, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f4ada876ec6bab6dfbabb5
5 avril 2025
5 avril 2025
le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne
Source officiellePage 71 sur 249