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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90448
2 mai 2024
2 mai 2024
[K] Défendeur : Mme [S] et autres Requête n° : 5/24 Ordonnance n° : 90448 du 2 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [E] [S] épouse [J], ayant la SARL Cabinet Rousseau
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91086
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[S] [Y], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [K] [P] épouse [Y], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, la Société
Source officielle4ème chambre
DTA_2101123_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
la société Rousseau Holding en 2004 est, en tout état de cause, sans incidence sur la valeur locative des biens objets des impositions en litige.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102961_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
la société Rousseau Holding en 2004 est, en tout état de cause, sans incidence sur la valeur locative des biens objets des impositions en litige.
Source officielleCabinet B
62f73e9543b00e05d4fac743
11 août 2022
11 août 2022
Tahiti Bio alors qu'elle savait qu'il se trouvait déjà dans une situation financière difficile, et notamment que depuis 2014, date de la liquidation judiciaire d'une autre de ses entreprises, la société Helio
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
668ecb932980a82f59d7f250
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01213 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2A4 Minute : JUGEMENT Du : 08 Juillet 2024 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM Représentant : Me Hela
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
6616d33363271232b2e4349d
5 avril 2024
5 avril 2024
XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02855 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO3S Minute : JUGEMENT Du : 05 Avril 2024 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM Représentant : Me Hela
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
6616d33463271232b2e4371b
5 avril 2024
5 avril 2024
XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02866 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO4H Minute : JUGEMENT Du : 05 Avril 2024 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM Représentant : Me Hela
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10442
29 juin 2022
29 juin 2022
deux leur siège [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° M 21-11.502 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5 , chambre 10), dans le litige les opposant à la société Heli
Source officielleChambre des référés
62e378fef18708e2e904afbf
26 juillet 2022
26 juillet 2022
prononcé l'ordonnance suivante dans l'affaire : ENTRE : SCI CLERISSANCE, prise en la personne de sa gérante Mme [W] [X] épouse [M] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Eve-Marie L'HELIAS-ROUSSEAU
Source officielleSI
678ebaaabfd75b73b3e43de1
13 janvier 2025
13 janvier 2025
dont le siège social est 27 Place Aristide Briand 49500 SEGRÉ EN ANJOU BLEU, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Eve-Marie L’HELIAS-ROUSSEAU
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01275_20260217
17 février 2026
17 février 2026
le titre de recettes n°4 du bordereau n°2, émis le 21 janvier 2022 pour un montant de 723,95 euros, l’avis des sommes à payer mentionne le nom de M. ..., alors que la capture d’écran du logiciel « Hélios
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01297_20260217
17 février 2026
17 février 2026
le titre de recettes n°4 du bordereau n°2, émis le 21 janvier 2022 pour un montant de 723,95 euros, l’avis des sommes à payer mentionne le nom de M. ..., alors que la capture d’écran du logiciel « Hélios
Source officiellecomm
6137235acd58014677408abc
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts d'Hagondange, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la Société de construction
Source officielleService des référés
687005bdb8daa57c7f66a568
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[Localité 7] ROUSSEAU MONTMARTRE se désiste de son instance, un accord étant intervenu entre les parties ; La S.A.S. JEAN-LOUIS LA NUIT et la S.A.R.L. XC CONSEIL acceptent le désistement.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300811
17 septembre 2019
17 septembre 2019
M..., ayant été domicilié [...] , décédé, contre l'arrêt rendu le 27 février 2018 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant à la société Rousseau Enghien
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90155
8 février 2024
8 février 2024
et autre Défendeur : Mme [X] et autres Requête n° : 989/23 Ordonnance n° : 90155 du 8 février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [C] [X], ayant la SARL Cabinet Rousseau
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91052
5 octobre 2023
5 octobre 2023
] et autre Défendeur : Mme [K] et autre Requête n° : 347/23 Ordonnance n° : 91052 du 5 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [D] [K], ayant la SARL Cabinet Rousseau
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90528
19 juin 2025
19 juin 2025
Bubak Industry et autres Requête n° : 149/25 Ordonnance n° : 90528 du 19 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société At Nou Transport SL, ayant la SARL Cabinet Rousseau
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90553
26 juin 2025
26 juin 2025
Adresse 2], représenté par la société Segine, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Unix Immobiliers, ayant la SARL Cabinet Rousseau
Source officiellePage 71 sur 1349