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, Patrick Mencarelli, Cristelle Mencarelli, Martine Ruiz, Roland Petit, Anne-Marie Mayaux, Cedric Gaillardo, Pierre Enaud, Laurent Ouali, Marc Roqueirol, Manuel Mataix, I Faure, François Ros, Alan Leonard

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203725_20230222

Administratif

22 février 2023

N'étant pas en mesure de réintégrer un poste d'enseignante, Madame C a été affectée, pour l'année scolaire 2020-2021, sur un poste adapté de courte durée (PACD) au sein du lycée Léonard de Vinci à Blanquefort

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Pôle 6 - Chambre 12

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Appel

10 novembre 2011

[H] ne contredit pas utilement ce rapport en produisant - en ce qui concerne [V] [U] : * seulement la photocopie d'une attestation de scolarité établie à sa demande le 7 avril 2006 par le lycée Léonard

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Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884a4

Appel

25 avril 2006

Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric LEPINAY, agent administratif, faisant fonction de greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

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Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93204

Appel

2 mai 2016

de nationalité Française né le 03 Mars 1951 à SAINT LEONARD DE NOBLAT (87400) Profession : Retraité, demeurant ...

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comm

6137211fcd580146773f12ab

Cassation

16 janvier 1990

Seine-Saint-Denis), ..., 10°/ Monsieur Michel Y..., demeurant à Gif-sur-Yvette (Essonne), ..., 11°/ Monsieur Guy G..., demeurant à Paris (16e), ..., 12°/ Monsieur Pierre H..., demeurant à Avilly Saint-Leonard

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Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f59

Appel

20 janvier 2014

.-87400 Saint-Léonard-de-Noblat représenté par Me Sophie PELISSON-PIPERAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 20 DECEMBRE 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES

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3ème Chambre

DTA_2200905_20240408

Administratif

8 avril 2024

B A, représenté par Me Leonard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a invité à quitter

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2ème Chambre

DTA_2105393_20250723

Administratif

23 juillet 2025

prépa professionnelle ", en seconde professionnelle " métier de la construction durable du bâtiment et des travaux publics " puis en première professionnelle " technicien du bâtiment " au lycée Gaston Lesnard

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JUGE UNIQUE JB BOSCHET

DTA_2001462_20221020

Administratif

20 octobre 2022

de son activité professionnelle, rejoint le département de la Haute-Vienne, où elle a loué un appartement au 4 rue des Arènes à Limoges, dans lequel elle résidait avec sa fille scolarisée au lycée Léonard

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02512_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

C A, représenté par Me Leonard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu en litige ; 3°) d'ordonner le reversement

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202117_20230901

Administratif

1 septembre 2023

ORDONNE Article 1er : Le docteur C A demeurant 359 avenue Léonard de Vinci à Fréjus (83600) est désigné en qualité d'expert.

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1ère Chambre

DTA_2205144_20251007

Administratif

7 octobre 2025

Par ailleurs, il produit des attestations d’enseignants du lycée Lesnard de Laval, dans lequel il était scolarisé en bac professionnel « technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques

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6ème Chambre

DTA_2205238_20230720

Administratif

20 juillet 2023

Si elle n'a pas poursuivi ce cursus à la suite de son échec à l'obtention du diplôme, Mme A s'est inscrite, dans la formation " 1CAP Pole Qua " Pressing-Vente au sein du lycée professionnel Léonard de

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2329091_20240328

Administratif

28 mars 2024

B a été scolarisé en certificat d'aptitude professionnelle (CAP) spécialité menuisier fabricant au lycée Léonard de Vinci, où il a obtenu son diplôme en juillet 2023, avant de s'inscrire en CAP spécialité

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2ème Chambre

DTA_2404884_20241106

Administratif

6 novembre 2024

joints au dossier font état de très nombreuses absences de l'intéressé, ce qui ne lui a pas permis de valider sa première année de certificat d'aptitude professionnelle (CAP) électricien au lycée Gaston Lesnard

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CAA

Juge des référés

ORCA_23MA03056_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

A, représenté par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411934_20250204

Administratif

4 février 2025

A B, représenté par Me Leonard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour sur le fondement de la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02086

Cassation

15 décembre 2015

que la société avait besoin de Monsieur X... à 3h45 du matin le 26 juillet 2010 et il a négligé d'envoyer un justificatif dans les 48 heures précitées ; que certes, une attestation du pôle de santé Léonard

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0705DEC005696609

Admin. suprême

5 juillet 2018

12/1955 Nicu Iordăchescu 05/08/1958 Elena Stanciu 29/04/1960 Grozea Rotaru 15/06/1959 Stelică Ion 17/05/1965 Crăciunel Modreanu 05/03/1970 Ion Giuvelnic 08/08/1969 Valentina Ciornea 29/11/1968 Nicu-Leonard

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