Fabien, né le 15/ 11/ 1997 Ordre des Avocats 42, rue de Bonnel 69003 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Claire PRUGNAUD, avocat au barreau de LYON

Vu le mémoire enregistré le 26 septembre 2022, présenté par Me Pascal Labrot, qui conclut aux mêmes fins, et soutient que : - l'élection de domicile chez un avocat pour les actes de procédures n'a pas

Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2025. La rapporteure, A.

à la Cour, assisté par Me Jean-Louis LAGADEC, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Céline LORENZON, avocat au barreau de TOULON Maître [C] [F], mandataire judiciaire, pris en sa qualité de

2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01269 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYBB N° de Minute : 25/0 AFFAIRE : [X] [V] C/ [J], [H] [I] MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le : à Me Stéphanie LACREU

J'ai fait une demande d'asile car je suis menacé de mort dans mon pays ' L'avocat, Me Emilie PASCAL LABROT développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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né le 18 Janvier 1973 à LYON (69003) ... 69004 LYON représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Marjorie PASCAL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me BROUCHOT, avocat

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

vingt-six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocat

, avocat au barreau de PARIS partie défenderesse CPAM DU RHONE, demeurant [Adresse 5] Représentée par Madame DECLERIEUX Charlotte, audiencière munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Présidente :

13160 CHATEAURENARD comparante en personne assistée de Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEUR : Monsieur [Z] [K] né le 09 Février 1970 à L’AIGLE (61000) Copropriété St

Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. La rapporteure, A.

né le 21 Octobre 1950 à CASTELNAU D'AUZAN (32440) ... 64290 LASSEUBE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Sylvain THOURET, avocat au barreau de LYON INTIMEE

Novembre 1967 à SAINT-PIERRE (97432) Chez Monsieur et Madame Yvan X... ... 97432 RAVINE-DES-CABRIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle GANDONNIERE, avocat

par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pierre ZEGHMAR, avocat au barreau de MARSEILLE SOCIETE DES GRANDS HOTELS DE CANNES