AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Cab2
668c2d07894f7f4d2e0a88fe
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Enrôlement : N° RG 23/02344 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27B3 AFFAIRE : Mme [X] [W] épouse [J] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE (ANCIENNEMENT AVIVA ASSURANCES) (Me Henri LABI
Source officielle2ème chambre Cab4
670576db1296b51ba2b22ad2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05520 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FVQ AFFAIRE : Mme [I] [J] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ SMABTP (Me Henri LABI
Source officielleChambre 4-8a
66162bd099851e0008f1e452
4 avril 2024
4 avril 2024
[T] [W] C/ S.A.S. [11] CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Société [10] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Delphine AFFRIAT - Me Henri LABI
Source officielle1/2/2 nationalité B
6585e2ac638cf45b25ce6ab4
22 décembre 2023
22 décembre 2023
[I] [Y] avait produit une copie d'un jugement supplétif n°6009/2018 tenant lieu d'acte de naissance du tribunal de première instance de Labé, rendu le 21 septembre 2018 et un extrait du registre de l'état
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02372_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A, représenté par Me Laborie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions susmentionnées ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 15 250 euros outre intérêts de droit
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302463_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 avril et 10 mai 2023, la société Stegedis, représentée par Me Laborie, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00022_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er décembre 2017 et 23 juillet 2018, et après cassation, le 18 février 2021, M. et Mme D, représentés par Me Labé, avocat, demandent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107472_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C K, représenté par Me Poulet-Mercier-Labbé, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge des requérants une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403268_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
C A, représenté par Me Laborie, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 26 avril 2024 par
Source officiellePREMIERE PRESIDENCE
5fd9748dc99ea561ffbbfbb9
27 janvier 2020
27 janvier 2020
Par courrier du 15 janvier 2019 Me Sandrine BLEUX-LABORIE, avocate postulante pour la SCI [...] a confié l'exécution de la copie exécutoire de cet arrêt à la SCP [...] , société d'huissiers de Justice
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-192045
25 février 2019
25 février 2019
The LAB ordered that the final deeds of transfer be concluded.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204074_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Lab Simon demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2022 par laquelle la commune
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60387
26 mars 2026
26 mars 2026
prise en qualité de représentant de l'ensemble de l'unité économique et sociale Synchrone composée des sociétés suivantes : SAS Synchrone, SAS Synchrone recrutement, SAS Synchrone consulting, SAS Ginko LAB
Source officiellesoc
61372390cd5801467740b6b1
11 juillet 2000
11 juillet 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires et Service Kodak (venant aux droits de la Société Labo
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eba5
24 janvier 2012
24 janvier 2012
44200 NANTES représentée par Monsieur Benoît X..., muni (e) d'un pouvoir spécial EN LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 av. du Bois Labbé-CS
Source officielleChambre A - Civile
6350e46b42150aadff23da30
19 octobre 2022
19 octobre 2022
ENTRE : Monsieur [F] [I] né le 27 Avril 1948 à MONTOIRE SUR [Localité 18] (41) L'ESPERANCE [Localité 13] Madame [G] [I] l'Espérance [Localité 13] Représentés par Me Sylvie CHARTIER-LABBE
Source officielleChambre des Etrangers
634507d03d3abfadff7c7a00
8 octobre 2022
8 octobre 2022
la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Monsieur LABE
Source officielleChambre des Etrangers
634507d03d3abfadff7c7a02
8 octobre 2022
8 octobre 2022
cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Monsieur LABE
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007726443
1 juillet 1987
1 juillet 1987
Labbé, Delaporte, avocat de M. X... et de la S.C.P.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007730853
16 octobre 1987
16 octobre 1987
Faure, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. Alexis X... et de la SCP Le Bret, de Lanouvelle, avocat de M.
Source officiellePage 71 sur 181