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3 618 résultats pour « Labès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Cab2

668c2d07894f7f4d2e0a88fe

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Enrôlement : N° RG 23/02344 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27B3 AFFAIRE : Mme [X] [W] épouse [J] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE (ANCIENNEMENT AVIVA ASSURANCES) (Me Henri LABI

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

670576db1296b51ba2b22ad2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05520 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FVQ AFFAIRE : Mme [I] [J] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ SMABTP (Me Henri LABI

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

66162bd099851e0008f1e452

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[T] [W] C/ S.A.S. [11] CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Société [10] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Delphine AFFRIAT - Me Henri LABI

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6585e2ac638cf45b25ce6ab4

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

[I] [Y] avait produit une copie d'un jugement supplétif n°6009/2018 tenant lieu d'acte de naissance du tribunal de première instance de Labé, rendu le 21 septembre 2018 et un extrait du registre de l'état

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02372_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

A, représenté par Me Laborie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions susmentionnées ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 15 250 euros outre intérêts de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302463_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 avril et 10 mai 2023, la société Stegedis, représentée par Me Laborie, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00022_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er décembre 2017 et 23 juillet 2018, et après cassation, le 18 février 2021, M. et Mme D, représentés par Me Labé, avocat, demandent

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107472_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

C K, représenté par Me Poulet-Mercier-Labbé, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge des requérants une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403268_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

C A, représenté par Me Laborie, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 26 avril 2024 par

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

5fd9748dc99ea561ffbbfbb9

Appel

27 janvier 2020

27 janvier 2020

Par courrier du 15 janvier 2019 Me Sandrine BLEUX-LABORIE, avocate postulante pour la SCI [...] a confié l'exécution de la copie exécutoire de cet arrêt à la SCP [...] , société d'huissiers de Justice

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-192045

Admin. suprême

25 février 2019

25 février 2019

The LAB ordered that the final deeds of transfer be concluded.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204074_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Lab Simon demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2022 par laquelle la commune

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60387

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

prise en qualité de représentant de l'ensemble de l'unité économique et sociale Synchrone composée des sociétés suivantes : SAS Synchrone, SAS Synchrone recrutement, SAS Synchrone consulting, SAS Ginko LAB

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b6b1

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires et Service Kodak (venant aux droits de la Société Labo

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eba5

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

44200 NANTES représentée par Monsieur Benoît X..., muni (e) d'un pouvoir spécial EN LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 av. du Bois Labbé-CS

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6350e46b42150aadff23da30

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

ENTRE : Monsieur [F] [I] né le 27 Avril 1948 à MONTOIRE SUR [Localité 18] (41) L'ESPERANCE [Localité 13] Madame [G] [I] l'Espérance [Localité 13] Représentés par Me Sylvie CHARTIER-LABBE

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

634507d03d3abfadff7c7a00

Appel

8 octobre 2022

8 octobre 2022

la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Monsieur LABE

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

634507d03d3abfadff7c7a02

Appel

8 octobre 2022

8 octobre 2022

cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Monsieur LABE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007726443

Admin. suprême

1 juillet 1987

1 juillet 1987

Labbé, Delaporte, avocat de M. X... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007730853

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

Faure, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. Alexis X... et de la SCP Le Bret, de Lanouvelle, avocat de M.

Source officielle

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