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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b2019ba5988459c55097
13 janvier 1972
13 janvier 1972
DES PETROLES SHELL-BERRE, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE SHELL FRANCAISE, A DONNE EN GERANCE LIBRE, A X..., POUR UNE PERIODE INDETERMINEE, LA STATION-SERVICE DONT ELLE EST PROPRIETAIRE A LEZOUX
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f8ec
29 mai 1979
29 mai 1979
QUI S'INTITULAIT DANS SON ASSIGNATION "ENTREPRENEUR" PUIS FAISAIT VALOIR QU'IL ETAIT IMMATRICULE AU REGISTRE DU COMMERCE SOUS LA RUBRIQUE "VENTE-REPRESENTATION EN VUE DE LA CONSTRUCTION DES PAVILLONS LEMOUX-BERNARD
Source officielleCh. civile et commerciale
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13 avril 2023
13 avril 2023
DE COMMERCE DE ROUEN du 7 avril 2021 APPELANT : Monsieur [C] [G] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 5] ([Localité 6]) [Adresse 3] [Localité 6] représenté et assisté de Me Nina LETOUE
Source officielleCh. civile et commerciale
63d4cd3292a57405de3318ad
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[M] [Adresse 6] [Localité 7] représentés par Me Nelly LEROUX-BOSTYN, avocat au barreau de l'EURE PARTIE INTERVENANTE : Madame [D] [L] épouse [M] [Adresse 5] [Localité 7] Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
69adcbbacdc6046d47f80cf2
1 octobre 2025
1 octobre 2025
/10/2025 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 01/10/2025 à 10H30 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUXJuges : Monsieur Patrick SCHOENMonsieur Franck LEROUX
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69adcdebcdc6046d47f82d4a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
RCS [Localité 1] 933 309 510 Nomme Madame [R] [L] en qualité de juge-commissaire, et Monsieur Franck LEROUX en qualité de juge-commissaire suppléant ; Nomme la SELAS [G] & ASSOCIES, prise en la personne
Source officielleTrib. de Commerce
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
vérandas [Adresse 1] Inscrite au RCS sous le numéro 442 959 052 RCS DUNKERQUE et au RM sous le numéro 442 959 052 RM 59 Fixe la date de cessation des paiements au 15/12/2024 ; Désigne Monsieur Francis LEROUX
Source officielleAFFAIRES COURANTES
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître [Y] [M], SCP [M] ET ASSOCIES, suppléant Maître Jérôme LANGLAIS, SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX
Source officielle1ère Chambre civile
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30 juillet 2024
30 juillet 2024
Monsieur [F] [W] pour son compte et pour celui de ses trois enfants [I], [V] et [R] [W] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 5] [Adresse 8] [Localité 5] représentés et assistés de Me Olivier LEHOUX
Source officielleTPBR
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
GREFFIER : Hélène CORNIL DANS LE LITIGE ENTRE: DEMANDEUR( Monsieur [L] [Z], demeurant [Adresse 1] Non comparant, représenté par Me Nelly LEROUX-BOSTYN, avocat au barreau [R] l'EURE ET : DÉFENDEURS
Source officielleREFERES
67fd80ede85d0474bddbd8df
1 avril 2025
1 avril 2025
EGERIA-SAINT-CRICQ & ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant ET : DEFENDEUR : Monsieur [C] [U] né le 19 Décembre 1990 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laura LEROUX
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509370_20250813
13 août 2025
13 août 2025
A C, représenté par la SCP Langlais, Brustel, Ledoux et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2506479_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A B, représenté par Me Lepeu demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de constater l'absence d'exécution de l'ordonnance n°
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300940_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
LEROUX La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303543_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
LEROUX La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513726_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
A B, représenté par Me Leroux, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502210_20250801
1 août 2025
1 août 2025
D, représenté par Me Leroux, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet de la Gironde de lui communiquer les éléments sur lesquels il s'est fondé pour prendre l'arrêté du 18 avril 2025 ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600476_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
D..., représentée par la SELARL Jegu Leroux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 septembre 2025 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Seine-Maritime a refusé de lui
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d10a
8 janvier 2009
8 janvier 2009
(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2008/002901 du 08/08/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANÇON) INTIMÉS Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et la SCP ALL-CONSEILS
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bad
8 décembre 2015
8 décembre 2015
X... ... 29870 LANDEDA non comparante ET : Maître Bruno Y... ... ... 29600 MORLAIX non comparant, représenté par Me François LE LEYOUR, avocat au barreau de RENNES *** Maître Bruno
Source officiellePage 71 sur 221