COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 23 Septembre 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04597 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 04 Février 2010 (n° 13 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00512 .LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Janvier 2010 (n° 28 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00502 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 14 Mai 2009 (n° 33 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00483-LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

C et Mme A pour former un recours contre l'arrêté litigieux ayant commencé à courir à la date de naissance de la décision implicite par laquelle le maire du Raincy avait rejeté leur recours gracieux ;

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55712 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IBZ N° : 1 Assignation du : 25 Juillet 2024 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/56223 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5I76 N° : 2 Assignation du : 05 Juillet 2024 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

Jean-Luc X... la dispense de ses obligations du service national ; 2°) rejette le recours du ministre devant le tribunal administratif de Lyon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du service

représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET SCI SCDL représentée par la SCP RIVES-PODESTA SCI SCV représentée par la SCP RIVES-PODESTA Luc Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

Jean-Luc Nevache, assesseur, présidant ; Mme Célia Verot, conseillère d'Etat et M. Jean-Luc Matt, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 avril 2024. Le président : Signé : M.

Jean-Luc X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 octobre 1993 par le tribunal de grande instance de Paris, qui a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts à effectuer

M. d'Espinay Saint Luc est par suite fondé à demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque. 8.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juillet 2013), que Mme X..., engagée par l'Association médicale pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.