Thierry X... ... ... 03400 YZEURE Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par : Me Sophie CLUZY (avocat au barreau de MOULINS) APPELANT ET : Melle Nathalie A...

[Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT

CORHOFI [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND défendeur, Après avoir entendu les représentants

représenté par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Marc PETITJEAN, avocat au barreau d'AURILLAC APPELANT ET : SARL ROBERT avenue Léon Blum 43100 BRIOUDE représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN

Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Gutton, substituant Me Gorand, représentant M. A, et de Me Le Duc, substituant Me Agostini, représentant le maire de Ducey les Chéris.

Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Gutton, représentant la commune d'Argences. Considérant ce qui suit : 1. M.

] Mme [P] [K] épouse [S] C/ Mme [B] [J] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillou

MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [E] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Maître Blaise GUICHON

inline-block } .sBF0FE613 { width:36pt; text-indent:0pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION   DÉCISION FINALE   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 40491/98 présentée par Philippe GUICHON

EXPEDITION : Le 1er décembre 2025 à Me GUEDON à EXPERTISE Le ........................................................... à Me ......................................................

DEMANDEURS AU DEFERE Monsieur [O] [C] [E] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7] (13), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat

APPELANT Monsieur [Y] [E] né le 09 Septembre 1992 à [Localité 5], de nationalité Marocaine identifié comme étant en réalité [O] [Y] né le 09/09/1992 à [Localité 4] Comparant, assisté de Maître GUIDOT-IORIO

B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/01668 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUQV AFFAIRE : Mme [I] [U] (SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS) C/ CNP ASSURANCES (SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON

des articles 7 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme dès lors qu'il ne peut retourner en Côte d'Ivoire, qu'il n'a pu voir sa femme que quelques jours en juin 2025 en Guinée

GUICHON Le président, F-J.

TRIQUENOT, GIRUS, EUROP'TP, DUMEZ COTE D'AZUR, DIFRAL, CARRILLO, DHP, QUAGLIA, NAVIC, SERVICOM EUROPE, FABYO ASCENSEURS par son liquidateur, GUIBAN, EUROP'ELEC et STAS DOYER HYDROTHERAPIE.

ARCO [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hendrick MOUYECKET MALONGA substituant Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0502 Et après avoir

04 Février 1966 à MELUN (77), demeurant 44 avenue des Mouillères - 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MER et Madame [X] [Z] [V] [C] née le 31 Décembre 2001 à CHATENAY-MALABRY (92), demeurant 70 bis avenue Jean Guiton

B0613 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic le cabinet ETHICA GESTION [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

ALLARD-KOHN, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #E2176 DEFENDEURS Madame [U] [M] [Adresse 3] [Localité 6] Monsieur [Y] [M] [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Maître Xavier GUITTON