Elle majora en outre cette peine de neuf ans, huit mois et vingt jours d’emprisonnement parce que l’intéressé avait, à deux reprises, fait exploser une bombe dans un lieu public.

       Le 25 janvier 1985, le tribunal de Catane rejeta l'appel introduit par les Etats-Unis et majora ces salaires d'une somme égale aux impôts à payer.

  16/08/2018 28/03/2018 8,000     44707/14 11/06/2014 Ágnes Kovács 24/09/1969 Grád András Gusztáv Budapest   28/08/2018 12/03/2018 6,000     45368/14 13/06/2014 Mónika Majoros

Par un arrêt du 29 juin 2010, le tribunal départemental fit droit à l’appel des requérants et majora le montant des dommages et intérêts.

receipt of Applicant’s declaration Amount awarded for pecuniary and non-pecuniary damage and costs and expenses per applicant (in euros) [1]     14449/22 25/02/2022 Ivett GYURCSÁNYI 1990   Majoros

du re-couvrement des cotisations a la possibilité d'accorder des échéanciers de paiement et des sursis à poursuites pour le règlement des cotisations et contributions sociales, des pénalités et des majora-tions

imputable à l'absorption de médicaments, les consorts X... ont sollicité le bénéfice de la garantie ; que l'assureur, qui leur a versé le capital dû en cas de maladie, a refusé le versement du capital majoré

12 novembre 1997 à effet du 1er janvier 1998, pour y exercer la fonction de directeur des ventes pour le marché des changes en Asie ; que sa rémunération contractuelle se composait d'un salaire fixe majoré

X... la rente majorée, l'indemnité forfaitaire et l'indemnisation du préjudice personnel, et qu'elle pourra se faire rembourser par la société Manpower France, et condamné la société Jacques et fils à

La vente était consentie au prix de 175.000 €, majoré des frais d'acte et de la commission due à l'agent immobilier [K] [X] exerçant sous l'enseigne FRANCE LOGIS IMMOBILIER et assuré auprès de la compagnie

et que le contrat de travail n'a pas été respecté à raison de 6 heures par semaine, d'autre part que l'article 13.4 de l'accord du 5 février 2007 prévoit que toutes les heures complémentaires sont majorées

ministère public rapporte la preuve de l'envoi par lettre recommandée des avis de ces infractions en fournissant au dossier, les attestations d'émission en recommandé simple des amendes forfaitaires majorées

ministère public rapporte la preuve de l'envoi par lettre recommandée des avis de ces infractions, en fournissant au dossier les attestations d'émission en recommandé simple des amendes forfaitaires majorées

euros au titre de la donation consentie par sa mère pour acquérir et améliorer le bien immobilier lui appartenant, l'arrêt retient que Ginette B... a intégralement payé le prix d'acquisition de ce bien majoré

actions de la société For Magic Reason (la société FMR), des obligations convertibles émises par cette société, lesquelles étaient cédées en trois tranches, moyennant un prix égal à leur valeur nominale, majorée

[P] et à Mme [T] [F] la somme de 54881,64 euros majorée d'un intérêt calculé à compter du 12 août 1981 et égal au taux de l'intérêt légal mentionné à l'article L.313-2 du code monétaire et financier majoré

Rejet de la demande de suppression d'astreinte, confirmant le jugement de première instance en ce qu'il a rejeté l'ensemble des demandes principales des consorts [P]. La cour d'appel confirme égalemen

a alors fait assigner la société INORA LIFE devant le tribunal de grande instance de NANTERRE afin, notamment, de la voir condamnée à lui payer la somme de 30 000 € avec intérêts de retard au taux majoré