Morel ; - Les observations de Me Martin, avocat de Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Martin, magistrat honoraire, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Comme j'ai pu le dire à mon avocate, mon histoire est dense. Au delà des dossiers, il y a une personne... je vais lire ce que j'ai écrit. J'ai rangé mon téléphone.

} .s9019FD2F { margin-top:12pt; margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt } .s8AD34D0 { margin-top:6pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:6pt; text-indent:8.8pt; font-size:10pt } .s451A1BF5 { margin-top:

de la REUNION siégeait Monsieur Yves BLOT qui est l'époux de Madame Martine SIERP BLOT, laquelle présidait la juridiction de première instance ; qu'en appel, les avocats des parties ont été entendus en

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s523616E0 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s8229ABDD { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

en date du 24 AVRIL 2014 rg no 1112000742 APPELANTE : SA AXA BANQUE FINANCEMENT 203, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX Représentant : Me Mickaël NATIVEL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION

Denis XY..., demeurant à Caen (Calvados), Résidence Plein-Ciel, 23, boulevard Richemont, 44°/ de M.

Assistée de Maître Frédéric BABY, avocat au barreau de l'Ariège EN PRESENCE DE PARQUET GENERAL Cour d'Appel 1 rue Foch 34000 MONTPELLIER représenté par Monsieur Pierre DENIER, avocat général

DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - No du dossier 1554745 Représentant : Me Eric MANDIN de la SCP COMOLET MANDIN ET ASSOCIES,

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s523616E0 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s8229ABDD { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

:center; font-size:14pt } .s662121A1 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .sB8987CE9 { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom

{ margin-top:0pt; margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt } .s6BBACBD8 { margin-top:6pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:12pt; text-indent:8.8pt; font-size:10pt } .s160BBE39 { margin-top:12pt; margin-left

Denis Roger Nicolas X...

APPELANTE : SOCIETE ECONOMIE MIXTE AMENAGEMENT LAMENTIN SEMAVIL, prise en la personne de son directeur général. ... ... 97232 LAMENTIN représentée par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE, avocat au

Jean-Pierre M..., Mmes Martine Q..., Colette XP..., Mlle Marie Pierre XK..., Mme Maurine O..., Mlle Corinne XO..., Mme Chaoleha XH..., Mlle Georgette XQ..., M.

[Adresse 10] - [Localité 8], représenté par son syndic la SARL NG IMMOBILIER Représentant : Me DOMINIQUE-DROUX & BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 191 C/ Monsieur [E]

Martin-Genier, - les observations de Me Aitkaki, avocat commis d'office représentant M. B, - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Martin-Genier, - les observations orales de Me Dirakis, avocate de permanence, représentant Mme A, - et les observations orales de Me Zarka, représentant le ministre de l'intérieur.