Alberto Carlo Dossi, M me Rossella Maccani et M. Antonio Giulio Dossi, sont des ressortissants italiens, nés respectivement en 1959, 1957 et 1993 et résidant à Trento.

MOKHTARI, greffier avons entendu : X se disant [C] [X] assisté de Me Constance Lucia MAINIER-SCHALL, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

Massin, président de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025.

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sellès, - et les observations de Me Mainier-Schall, représentant M.

Massin, président, Mme Lasserre, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.

Massin, président, Mme Lasserre, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.

Massin, président, Mme Lasserre, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.

F C G, représenté par Me Mainier-Schall, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2022 par lequel le préfet

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Anjou Maine Céréales par la coopérative agricole Terrena

relative à des pratiques anticoncurrentielles relevées dans le secteur de l'enseignement de la conduite des véhicules dans le département de Maine-et-Loire

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 février 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de Maine-et-Loire à sa demande

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Garage Malard par la société Groupe Étoile du Maine

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de la main

    In the case of Marini v.   Albania (no.

de carrière restent soumis durant la scolarité, sous réserve des dispositions du présent décret, aux dispositions réglementaires applicables aux sous-officiers et officiers mariniers de carrière ; 2°

S&P FRANCE SYSTEMES DE VENTILATION Domiciliée [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jessica MARIN de la SELASU JESSICA MARIN, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Ordonnance

[V] reconnait dans ses écritures que ce poste de magasinier lui convenait parfaitement. Il ressort de la lettre de mission que M.

Προτάσεις του γενικού εισαγγελέα Mancini της 10ης Νοεμβρίου 1982. # Επιτροπή των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων κατά Βασιλείου της Δανίας. # Υπόθεση 211/81.

Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 30 juin 1983. # Jean-Claude Renaud contre Commission des Communautés européennes. # Retrait d'emploi. # Affaire 148/82.

Schlussanträge des Generalanwalts Mancini vom 14. Dezember 1983. # Kommission der Europäischen Gemeinschaften gegen Französische Republik. # Freier Warenverkehr - Teigwaren. # Rechtssache 202/82.