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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique
DTA_2300340_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Le président du Tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511337_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Madé pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511344_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Madé pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511368_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Madé pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2502475_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Madé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2528119_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Le rapport de Mme Madé a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2528707_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Délibéré après l'audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Grossholz, première conseillère.
Source officielle7éme chambre
DTA_2301626_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ouardes, président, - M. de Miguel, premier conseiller, - Mme Mathé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. La rapporteure, signé C.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2504920_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 7 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Madé, première conseillère.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467175.20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M. et Mme C ; Considérant
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2212129_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Madé en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2212167_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Madé en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466860.20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469422.20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472080.20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 12 mai 2023, présentée par la société Forma+ ; Considérant ce qui
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2215893_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 9 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489643.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M. Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489947.20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00709
16 septembre 2014
16 septembre 2014
sérieuse, invoquant le caractère fictif de la vente ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance ayant ordonné sous astreinte à la société Tessendier de livrer à la société Barrick dans son état de maturation
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2127021_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Délibéré après l'audience du 15 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.
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