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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2302800_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
d’un retrait d’un point par match de championnat joué en infraction à partir du 29 juillet 2022, soit 60 jours après la date de la première journée du championnat 2022 ».
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61629bc4eaaf44d62f53e9be
10 novembre 2011
10 novembre 2011
représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Caroline JAMET, avocat au barreau de Paris, toque : P 45, plaidant pour le cabinet CUSSAC, INTIMEES SWEDISH MATCH
Source officielle17ème Ch. Presse-civile
68e7a544033cf481c39a4bef
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Les sociétés LAGARDERE MEDIA NEWS et [Localité 14] MATCH justifient qu’à la suite de la création d’une SAS [Localité 14] MATCH le 22 juillet 2022, cette société a approuvé le 30 septembre 2024 un traité
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-57199
24 février 2003
24 février 2003
fondamentales telle qu’amendée par le Protocole n° 11 (ci-après dénommée «la Convention»), Vu l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme rendu le 23 novembre 1999 dans l’affaire Galinho Carvalho Matos
Source officiellesoc
61372394cd5801467740ba31
30 octobre 2000
30 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Supermarchés Match-Est, société anonyme, dont le siège est ..., en
Source officielleAFFAIRE COURANTE
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18 juillet 2025
18 juillet 2025
6] [Localité 2] [Adresse 7] Inscrite sous le numéro 533 093 126 au R.C.S de [Localité 1] SOCIETE KER DO (SARL) [Adresse 8] Inscrite sous le numéro 434 786 513 au R.C.S de [Localité 1] SOCIETE KER MACH
Source officielleProcédures Collectives
69ade089cdc6046d47f9407c
15 avril 2025
15 avril 2025
2024009036 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 22/10/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise Sàrl MATHIS
Source officielleTrib. de Commerce
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
La déclaration a été effectuée le 19 décembre 2024 par : La SARL MATP [Adresse 1] représenté(e) par mandataire avec pouvoir SELARL AJ UP administrateur provisoire -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée
Source officielle3e chambre sociale
66ab251dba731fad7dd35496
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.
Source officielle3e chambre sociale
66ab251eba731fad7dd354aa
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.
Source officielle3e chambre sociale
66ab251fba731fad7dd354b0
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.
Source officielle3e chambre sociale
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3 avril 2024
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.
Source officielle3e chambre sociale
660e43110740db0008fa9427
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.
Source officielle3e chambre sociale
660e43110740db0008fa942b
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502108_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Article 3 : Les conclusions de Me Mathis tendant à l'application de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301842_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, Mme C A B, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501228_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
C, vingt matchs de suspension et 150 euros d'amende.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101412_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle10ème chambre
DTA_2110745_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Délibéré après l’audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mach, présidente, - Mme Syndique, première conseillère, - M. Hégésippe, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476238.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellePage 71 sur 747