A..., représenté par Me Mazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le président du syndicat mixte du parc naturel régional de Corse l’a placé en arrêt de travail

Mistral, Blondet, Roger, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Roman, Aldebert, Mistral, Ruyssen, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M. Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Roman, Aldebert, Mistral, Blondet, Ruyssen, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M. Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

prononcé par la Cour de cassation chambre sociale, en l'audience publique du trente et un janvier deux mille sept ; Où étaient présents : Mme Collomp, président, Mme Perony, conseiller rapporteur, Mme Mazars

Localité 3] Représenté par Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 2220017 APPELANT Madame [T] [W] épouse [D] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Christelle MAZIER

Mazars, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Joly conseiller rapporteur, Mmes Chanet, Anzani, Mazars, MM. Palisse, Beyer, Mme Desgrange, M. Corneloup conseillers de la chambre, M.

Le Gall, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Le Gall, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.

avocat au barreau d'Amiens INTIMÉ Monsieur [D] [T] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 5] - de nationalité Française CCAS Mairie d'Escautpont - [Adresse 4] Représenté par Me Myriam Maze

Jean-Philippe G..., pris de la violation des articles 309 ancien et 222-13 du Code pénal, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et maque

Il fut alors décidé de mener une action de représailles contre les habitants de Mazie Bati. 15.

Roman, Grapinet, Mistral, Blondet, Ruyssen, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M. Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Roman, Aldebert, Grapinet, Mistral, Blondet, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. Sassoust conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Blondet conseiller rapporteur, MM.Roman, Aldebert, Grapinet, Mistral, Ruyssen, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M. Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

la charge du Trésor public ; Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre sociale, en l'audience publique du trente et un octobre deux mille six ; Où étaient présents : Mme Mazars

Mazars, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

X..., entré au service de la société Manu Meca en qualité de VRP en 1979 et licencié par lettre du 10 mai 1983, fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement de commissions

Mazars, conseiller doyen, en remplacement du président Gillet, empêché, Mme Foulon, conseiller, M.