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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100082
23 janvier 2019
23 janvier 2019
B..., conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la Société méditérranéenne de commercialisation immobilière agence de Camargue et de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200903
24 septembre 2020
24 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01248
2 septembre 2020
2 septembre 2020
E..., parties civiles, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme Q... W..., partie civile et les conclusions de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100250
13 mars 2019
13 mars 2019
Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme F..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la caisse régionale de Crédit
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300435
23 mai 2019
23 mai 2019
Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société E... V... , de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M. N... E..., M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50116
6 janvier 2021
6 janvier 2021
V..., les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme P... Y... , partie civile, du Comité contre l'Esclavage Moderne (CCEM), partie civile, et les conclusions de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210688
12 octobre 2017
12 octobre 2017
__ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée le 7 juin 2017 par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01122
13 septembre 2017
13 septembre 2017
Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme A..., épouse Y..., de la SCP Yves et Blaise Capron,
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00274
17 mars 2020
17 mars 2020
O..., les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. S... R..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses deux enfants mineurs W...
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462273.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464490.20230206
6 février 2023
6 février 2023
d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros à verser à la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468685.20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 4 000 euros à verser à la Société Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302574_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Sylvie Mégret, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00574
2 juin 2021
2 juin 2021
Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de [S] [N], après débats en l'audience publique du 18 mai 2021 où étaient présents M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00526
12 mai 2021
12 mai 2021
Pietton, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société BNP Paribas, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00527
12 mai 2021
12 mai 2021
Pietton, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société BNP Paribas, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201115
2 décembre 2021
2 décembre 2021
La SCP Richard et la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret ont été appelées. Le dossier a été communiqué au procureur général.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2200684_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Le président par intérim du tribunal a désigné Mme Mégret, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475029.20240222
22 février 2024
22 février 2024
1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros, à verser à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476216.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie le versement à la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret
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