Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION LA GAULE ANNONEENNE, - LA FEDERATION DE L'ARDECHE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU

X... était connu dans le milieu haïtien et dans son milieu professionnel pour faciliter, moyennant finances, le séjour d'étrangers démunis de titres de séjour et avertir les personnes susceptibles d'être

177 976 francs seul à prendre en compte ; 3- par courrier de l'inspecteur principal en réponse au prétendu règlement des travaux payés par Aviso par compensation de compte courant à hauteur de 2 millions

des prestations effectuées par Esoric Batex qui a dissimulé ainsi les recettes correspondantes ; que les dissimulations excèdent amplement le chiffre de 1 000 francs ; qu'elles ressortent à 3,12 millions

de disposer entre avril 1973 et mai 1978 faisaient l'objet d'un consensus unanime ou dominant du monde médical spécialisé dans ce genre de recherche", et "quelle a pu être la diffusion, tant dans le milieu

exploitant des salles de cinéma dans le Nord de la France, dites sociétés du Nord, à la SA GCOA (Groupement cinématographique D... associés), holding dirigé par Georges D..., pour un montant de 90 millions

partie civile contre Jean-Marc X... du chef d'abus de biens sociaux pour avoir fait livrer à deux sociétés italiennes, qu'il dirigeait à l'insu de son employeur, des marchandises pour un montant de 14 millions

En effet, entre 2013 et 2015, les pertes du Groupe sont passées de plus de 15 millions d'euros en 2013 à plus de 23 millions d'euros en 2015.

société détenues par la société Arverne Automobile ; qu'après dépôt du rapport, elle a, par l'arrêt attaqué, condamné la société Citroën à payer à la société Arverne automobile une indemnité de trois millions

a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 5 octobre 2001 en raison "d'un état anxio-dépressif réactionnel lié à des problèmes rencontrés sur le lieu de travail" puis a été hospitalisée en milieu

Jean-Louis Y... était le gérant et Jacques Z..., le directeur, et qui avait été attributaire du marché de réalisation du magazine "Le Nord", sans que ce nouveau marché, d'un montant total de plus de 4,5 millions

, certains passages des procès-verbaux, non encore transmis au juge d'instruction, de transcription d'écoutes téléphoniques pratiquées pour les besoins d'une enquête sur des faits de dopage dans le milieu

exploitation bénéficiaire ; qu'il avait fait appel au concours de Daniel X..., fonctionnaire de l'Education Nationale en disponibilité, qu'il connaissait comme un joueur professionnel, très respecté dans le milieu

restauration ; qu'un troisième établissement, "Le Comptoir de Y...", a été ouvert en 2004 par la société Café indigo ; que Mme B... a été licenciée en 2012 ; que, faisant valoir qu'elle était connue, dans le milieu

Pierre Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 17 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société des Techniques en milieu ionisant (STMI), société

X..., condamné à titre principal, par un jugement du tribunal correctionnel du 23 mai 2018, à la peine de huit ans d'emprisonnement et au paiement d'une amende de dix millions d'euros, pour des faits d'escroqueries

W..., lui faisant part de l'acceptation de son offre pour un montant de six millions d'euros. Ce courriel, reçu le 10 janvier à 5 heures 02, a été considéré par M.

laquelle se trouve la société Cardif Lux vie (l'assureur), un contrat d'assurance sur la vie « Liberty 2 Invest », libellé en unités de compte sur lequel il a investi un capital initial de plusieurs millions