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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:466216.20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
local d'urbanisme avaient pu confondre l'ancienne zone NB du plan d'occupation des sols avec la nouvelle zone Nb du plan local d'urbanisme et d'une insuffisance de motivation en ce qu'il omet de répondre
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:466218.20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
local d'urbanisme avaient pu confondre l'ancienne zone NB du plan d'occupation des sols avec la nouvelle zone Nb du plan local d'urbanisme et d'une insuffisance de motivation en ce qu'il omet de répondre
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c26
2 juin 2017
2 juin 2017
TERMEAU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 001, susbstitué sur l'audience par Me Aziz BENZINA avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 001 COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210051_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
ou les toitures d'un bâtiment existant, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; / b) Un plan en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au profil du terrain ; lorsque
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871ed00542d85a267f3c7a3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de Me Marie-Hélène VIEIRA, avocate au barreau du VAL D'OISE, toque : 95 INTIMÉS M.
Source officielleChambre 3 A
631986d951eeae4f1309d0d9
5 septembre 2022
5 septembre 2022
MINUTE N° 22/478 Copie exécutoire à : - Me Jean-philippe WOLFANGEL Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielle2ème CH - Section 1
64364d6329c3df04f589a5c2
11 avril 2023
11 avril 2023
Dans tous les cas, - Débouter la société JARIC de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions.
Source officielle1re chambre 2e section
628490c5498a54057d103071
17 mai 2022
17 mai 2022
[S] ainsi que de tous occupants de son chef, - juger qu'au-delà du prononcé de la décision à intervenir, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf81
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Philippe X... et la SCI des Ifs, enfin M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110300
15 mai 2018
15 mai 2018
Philippe H... et Mme O...
Source officielleProcédures Collectives
69e9e37bcdc6046d473c1fbf
21 avril 2026
21 avril 2026
Audience publique du 21/04/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl LC NEGOCE [Adresse 1] Activité : Le négoce en France et a l'étranger de tous
Source officielle2ème chambre section A
670f58414ad0d5ee7d7e5bfc
15 octobre 2024
15 octobre 2024
EXPRO, JCP d'AVIGNON, chambre 1, décision attaquée en date du 19 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 21/02927 Monsieur [A] [L] [Adresse 5] [Localité 9] FRANCE Représentant : Me Philippe PERICCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ae0
5 septembre 2013
5 septembre 2013
Il est classé en zone rouge au plan de prévention des risques d'inondation approuvé le 31 octobre 2001. Le bien est libre de toute occupation.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100137
12 février 2014
12 février 2014
des enfants nés du mariage ; AUX MOTIFS QUE Madame Anne-Marie Y... objecte justement sur la prétendue impécuniosité de Monsieur Philippe X..., qui serait intervenue après le jugement de divorce du 9
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d9b
5 novembre 2003
5 novembre 2003
ARRET DU 05 NOVEMBRE 2003 NR/SB ----------------------- 02/00620 ----------------------- UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DES LANDES C/ Philippe M. ----------------------- ARRÊT n° COUR
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6866d5c3d33109fd079b20a9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Monsieur [Y] [H], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Philippe CAMPOLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [F]
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3bb
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Demeurant... 02420 LEMPIRE Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me Philippe MATHOT, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉES S. A. R. L.
Source officielleProcédures Collectives
69db5cbccdc6046d47f6d7db
13 janvier 2025
13 janvier 2025
* Selarl GARNIER Philippe et [H] [N] mission conduite par Maître [H], mandataire judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5dbd3db21cbdd8ad52
12 décembre 2007
12 décembre 2007
sociaux successifs mis en place étaient suffisantes, qu' au cas cependant où les plans de sauvegarde de l' emploi seraient déclarés insuffisants et les licenciements déclarés nuls et de nul effet, il
Source officielleCour d'Appel
6253ca5dbd3db21cbdd8ad54
12 décembre 2007
12 décembre 2007
sociaux successifs mis en place étaient suffisantes, qu' au cas cependant où les plans de sauvegarde de l' emploi seraient déclarés insuffisants et les licenciements déclarés nuls et de nul effet, il
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