CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ITMI, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1998 par la cour d'appel de Toulouse

. : 2022/00632 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT du 23 janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis GIUSEPPIN,

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 octobre 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS XPERYLAB Prononcé

Numéro de rôle : 2025007432 PC : 2022/00764 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION

Numéro de rôle : 2025007439 PC : 2023/00553 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 octobre 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur, [U], [K] Prononcé

MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00213 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUMG AFFAIRE : [O] [I] épouse [L] / [2] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 août 1992 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir

Par un jugement n° 1502972 en date du 6 mars 2018, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leurs demandes.

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur émis à son encontre le 14 mars 2022 par la trésorerie de Toulouse Amendes en vue du recouvrement

demeurant à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1986, par la cour d'appel de Pau, au profit : 1°/ de Madame Jeanne Z..., épouse X..., 2°/ de Monsieur Philippe

Philip X..., 2°/ Mme Muriel X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 octobre 1996 par le tribunal d'instance de Bayonne (section surendettement), au profit : 1°/ du Crédit

: Sur le pourvoi formé par la société Ariègeoise de Transports et de Travaux Publics, dont le siège est ... de Jarrat, en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1998 par la cour d'appel de Toulouse

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 janvier 1990

Par un arrêt n° 21TL04367 du 24 octobre 2023, la cour administrative d'appel de Toulouse a, sur appel de M.

D C et Mme B A ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

Vu : - l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse n° 2403686 du 24 juin 2024 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par un arrêt n° 23TL02263 du 18 mars 2025, la cour administrative d’appel de Toulouse a rejeté l’appel formé par la société Saint-Mathieu contre ce jugement.

La société Philips soutient rapporter la preuve des agissements qu'elle reproche à la salariée.

Philippe Y..., domicilié [...]                               , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu