la mise en état, assistée de Sonia VICINO, greffière principale, Vu les articles 902, 908 et 911 du code de procédure civile, Vu le jugement rendu par le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre

IV, 97110 Pointe à Pitre, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Principal de Pointe à Pitre, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 108 DU VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00640 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

de la Guadeloupe Appelante de l'ordonnance de prolongation du maintien en rétention administrative du 10 juin 2016 du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Danse » répertoriée au registre du commerce de Pointe à Pitre et déclarée à l'URSSAF et a rejeté toutes les demandes.

Vu le jugement rendu le 8 décembre 2005 par le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre entre d'une part, les consorts Z... et M.

taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017, à raison des établissements exploités en concession de service public du Gosier et de Pointe-à-Pitre

Mutuelles en qualité d'assureur de la SARL Fernandes. 11.

AS TRAVAUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Anne DUMAS, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : S.C.I.

X... est venu en mai-juin 1981 de Pointe-à-Pitre à Bordeaux pour y subir, comme il y avait été invité, les épreuves orales sanctionnant la première année de ses études universitaires et s'il est reparti

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 355 DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 01574 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 356 DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 01575 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/- Madame MARCIN B... demeurant au Bourg à Abymes (Guadeloupe), 2°/- Monsieur MARCIN A... demeurant Tour Faid'herbe IV à Pointe à Pitre

Marie Joseph, Marguerite, demeurant 5, Place de la Victoire à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 2°/ de M. Eugène X..., demeurant ...

D, 4ème droite, Groupe Morne Féret à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la société anonyme Coopérative d'habitations

G : 06 / 01678 Décision déférée à la cour : jugement du JEX du tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE en date du 16 mars 2004, enregistré sous le n 03 / 001933. APPELANT : M.

Vu la requête en date du 24 Février 2020 reçue le 24 février 2020 à 11 h 48. l'autorité administrative a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre aux