Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2108739_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ils soutiennent que : - les charges effectivement comptabilisées par la SARL AKS Prestij sont justifiées ; - l'inscription correspondant au produit de la vente de véhicules par la société AKS Prestij
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a9b0cdc6046d472e8aea
21 octobre 2025
21 octobre 2025
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [A], [P] Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] ET * La SARL CASTRES PRESSING
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69acb0a4cdc6046d47e2e609
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur(s) : PRESTIGE PISCINE (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] : 882 211 014 Représentant(s) : NON COMPARANT
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69acca8acdc6046d47e49f5a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Demandeur (s) : BYBLOSS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] : Représentant (s) : [L] BENSAHKOUN [S] [L] [E] [F] - AVOCAT Défendeur(s) : HOUSE OF PRESTIGE ACADEMY (SAS) [Adresse 3]
Source officielleProcédure collective (suivi)
6a0bdf53cdc6046d472541d7
11 mai 2026
11 mai 2026
des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 6 janvier 2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant l'EURL A & C DE PRESTIGE
Source officielleService des référés
677c2cd36f491b6d2638edbe
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, EXPOSE DU LITIGE Par acte du 24 décembre 2007, la SCI des Vignes a donné à bail commercial à la société de restauration de prestige
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00786
10 juillet 2012
10 juillet 2012
X... font grief à l'arrêt d'avoir infirmé le jugement en ses dispositions statuant sur la contrefaçon du modèle de columbarium dénommé "prestige 8 familles" déposé le 18 mai 1995 sous le n° 953014 et d'avoir
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007621806
14 mai 1986
14 mai 1986
requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er avril 1983 et 1er août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société anonyme à responsabilité limitée "PRESSING
Source officielleciv1
61372156cd580146773f2f1a
9 octobre 1990
9 octobre 1990
(Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 24 juillet 1987 par le tribunal d'instance de Grasse, au profit de la Société Neteclair Pressing, dont le siège social est ...
Source officiellesoc
61372372cd58014677409e8f
12 janvier 2000
12 janvier 2000
suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la société Pressing
Source officiellesoc
613721f0cd580146773f8e27
28 avril 1993
28 avril 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Inter Pressing, dont le siège est à Paris (15e), ..., en cassation d'un
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2008227_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2023, la SARL Sembat Pressing déclare se désister de sa requête.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00710
31 mars 2010
31 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 septembre 2008), que la société Allo pressing, dont M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300520
12 mai 2015
12 mai 2015
X..., ainsi que la société Presseco qui y exploite une activité de pressing, en paiement d'une certaine somme au titre de sa consommation d'eau ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301135
2 octobre 2012
2 octobre 2012
PRESSING ROYAL et la S.C.I.
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c2b0
24 janvier 1989
24 janvier 1989
ce que, pour satisfaire à l'impatience du gérant de la SARL Lainé et alors que lui-même, X..., ne possédait que les connaissances professionnelles d'un directeur administratif, il a, usant du seul prestige
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100552
16 mai 2012
16 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir confié à la société Alpes prestige un mandat de recherche de financement, les
Source officiellecomm
6137239dcd5801467740c180
29 mai 2001
29 mai 2001
siège est ..., ci-devant et actuellement même ville ..., BP 324, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1998 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile, section 1), au profit de la société Prestige
Source officiellesoc
61372100cd580146773f02cd
31 mai 1989
31 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société à responsabilité limitée INTER-PRESSING, dont le siège social est ... (15ème), en cassation d'un
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206947_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Royale Retouche et Dépôt Pressing est rejetée.
Source officiellePage 71 sur 1417