En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 septembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Renaud

Renaud P... et Thierry C..., l'EURL ML architecture, la société Mutuelle des architectes français, l'EURL Immo do ; Vu l'appel interjeté par M. et mm Y... à l'encontre de la SCCV Le Triangle d'argent

Article 2 : L'Etat versera à Me Renaud, avocat de M.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A 03.89.20.89.47 N° RG 23/01497 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBVK APPELANT [L] [D] Représenté par Me Loïc RENAUD, Avocat à la cour INTIMÉES S.A.S

dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Raphaël BORDIER, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE URSSAF RHONE-ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Renaud

D E A, représentés par Me Renaud, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de leur indiquer

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 13, 17 et 27 juin 2025 , Mme C, représentée par Me Renaud, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

A C, représenté par Me Renaud, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 avril 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'intégration et de l'immigration

A..., représentée par Me Renaud, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

B C, représenté par Me Renaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers la Slovénie, Etat responsable de l'examen

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Renaud, conseil de M.

J] [L] [P], [B] [S] épouse [L] [F] [C] Compagnie d'assurances ABEILLE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Sandrine OTT-RAYNAUD Me Paul RENAUDOT

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUE D'AVOIR REJETE LE RECOURS FORME PAR LES ETABLISSEMENTS CLERC RENAUD CONTRE UNE DECISION DE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE

[T] [K] Représentant : Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON Appelant Mme [G] [R] Représentant : Me Renaud DAT, avocat au barreau de TARASCON S.C.I.

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 24/03270 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL6M Minute n° 30/2025 APPELANTS Mme [F] [L] épouse [P] représentée par Me Loïc RENAUD

[S] [D], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Médéric CHIVOT, Greffier, DATE DES

En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 mai 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Renaud

Article 3 : L'État versera à Me Renaud, avocat de M.

Article 2 : L'État versera à Me Renaud, avocat de M.

B A, représenté par Me Renaud, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 21 septembre 2023