Article 3 : Les conclusions de Me Declercq sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

du rôle général [H] [Q] [Y] [X] épouse [Q] c/ [V] [J] [N] [U] GROSSES le , Maître Marius LOIACONO de la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT - Maître Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER , Me Julie RIGAULT

X... a vendu en 2001 à la SARL Le Métayer-Ribault l'agence immobilière qu'il exploitait ; qu'il était convenu qu'il continuerait à exercer son activité au sein de l'agence en qualité de gérant pendant

naissance 6] 1947 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté sur l'audience par Me Christian

Rep/assistant : la SCP RIBAUT-BATTAGLINI (avoués à la Cour) Rep/assistant : Me Paule MADRIOTTI (avocat au barreau d'AJACCIO) DE Y...

Eric Y... 20253 PATRIMONIO assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA M.

, d'une part, que la mise en oeuvre des pouvoirs reconnus aux agents enquêteurs par l'article 48 n'étant qu'une simple faculté à laquelle ils peuvent décider de recourir si, au cours de l'enquête déclenchée

Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Madame E... F... épouse J... [...] [...]

RIGAULT, avoués assisté de Me Pierre LATOURNERIE, avocat DEFENDEURS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 10 Janvier

Elles font valoir que l’ordre du jour de la réunion du CSE du 4 septembre 2024 portait sur le déclenchement des trois procédures d’information-consultation récurrentes pour l’année 2023 et non pour l’année

que plusieurs licenciements économiques étaient intervenus dès novembre 2015 ; que le 16 janvier 2017, l'expert a conclu à l'existence de risques psychosociaux ; que le secrétaire du CHSCT réseau a déclenché

.-45240 LIGNY LE RIBAULT Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 INTIMÉES SNC TURENNE représentée par son gérant la SAS ATLANTIQUE INVESTISSEMENT

rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 01 Avril 2025 devant Nelly EMIN, Conseiller, Pascale FOUQUET, Conseiller, Anne Laure RIGAULT

RIGAULT, avoués assistée de Me Suzanne MOREAU-BOURDIN, avocat INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique

RIGAULT, avoués assistée de Me Philippe CODERCH, avocat Madame Jeannine X... représentée par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2003/003180 du 31/10/2003

RIGAULT, avoués assistée de Me LAGARDE Avocat INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 24 Novembre 2003, devant

PATUREAU & P RIGAULT, avoués assistée de Me Nathalie PICCIN, avocat INTIMEE D'autre part,a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique,

RIGAULT, avouésassistée de Me Pierre C..., avocatINTIMEESD'autre part a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 18 Octobre 2006, devant