refusé d'autoriser le dépôt de l'urne funéraire contenant les cendres de son fils, D A, décédé le 4 juin 2021, sur la concession funéraire dont elle bénéficie dans le cimetière de la commune déléguée de Rouellé

C A B, représenté par Me Rossler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de renouveler sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre

B A, représenté par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, Mme A C, représentée par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1641 du code civil ; 3°) ALORS QU'en retenant qu'il n'existe pas selon l'expert de préconisation particulière d'entretien des roulements

B l'aide de la Métropole du Grand Paris dite " Métropole Roule Propre !

Ayant relevé que le fonctionnement des ponts roulants avait présenté des anomalies dues aux voies de roulement, mais n'avait pas été interrompu au cours des dix années ayant suivi la réception, la cour

Jean-Yves BERGOUNHE GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : Madame Emilie PASSIER DEBATS A L'AUDIENCE DU 13/01/2026 OBJET : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE

Jean-Yves BERGOUNHE GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : Madame Emilie PASSIER DEBATS A L'AUDIENCE DU 13/01/2026 OBJET : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 21 MAI 2026 ROLE : 2025F00028 ENTRE : La BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] N° d'immatriculation : 755501590 Demanderesse

DES REDUCTIONS DE 317, 30 F ET DE 7, 80 F DES IMPOSITIONS AUX CONTRIBUTIONS FONCIERES DES PROPRIETES BATIES ET DES PROPRIETES NON BATIES AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1959 DANS LES ROLES

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 avril 2010), que la société Rolls Royce est titulaire d'un brevet

C..., représenté par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 10 novembre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Frédéric Rossler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022

Par une requête, enregistrée sous le numéro 2101177 le 3 mars 2022, Mme D B, représentée par Me Rossler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2021 par laquelle le préfet des

Pascal juge des référés ; - et les observations de Me Rossler, pour M.

group ; qu'ainsi Z&V a continué à régler directement Manpho alors qu'elle a réglé l'acompte sur la commande de Rolls Group à [M] [Y] ; Que le courrier de Z&V d'octobre 2005 relève des problèmes de