le feraient des parents biologiques, d’un enfant né d’une PMA et qu’enfants et parents vivent ensemble d’une manière qui ne se distingue en rien de la « vie familiale » dans son acception habituelle (

DBVI-V-B7H-PXJX Décision déférée du 22 Septembre 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/1598 APPELANTE Madame [G] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sarah

générale référendaire, après débats en l'audience publique du 9 décembre 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Collomp, conseillère rapporteure, Mme Auroy, conseillère doyenne, et Mme Sara

raison du décès de l'un des parents, - à la date prévue dans la convention homologuée ou dans la décision judiciaire, le cas échéant, - sur demande de l'un des parents adressée à l'ODPF sous réserve du

fondement des articles 233 et 234 du code civil, le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, de : Madame [D], [Y], [V], [J] [C] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 10] (Sarthe

Tribunal judiciaire de BOBIGNY RG n° 14/13062 APPELANT [T] [F], née le [Date naissance 3] 2004 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée et assistée à l'audience de par Me Sarah

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les observations de Me Longeron, représentant M.

B C, détenu au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2025 par laquelle la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français

Dans le cadre de l'installation de la fibre optique, le syndicat mixte Sarthe numérique, en charge de l'aménagement numérique dans le département de la Sarthe, a transmis à la commune de Ligron au début

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 29 mai 2006, qui, pour assassinat, l'a condamné à 25 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction des droits civiques,

suit, après débats à l'audience du même jour, concernant : PARTIES EN CAUSE : Monsieur [P] [I] né le 06 Janvier 1981 à [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Assisté par Me Sarah

PAIEMENTS Association ACCES MEDECINE SANTE RENE LABORIE, dont le siège social est [Adresse 1] prise en la personne de sa présidente, Mme [D] [F] demeurant [Adresse 2], absente, elle-même représentée par Me Sarah

[B] [D] qui ne parvient pas à expliquer pour quelles raisons elle se retrouve sur le territoire français indique simplement être issue d'un couple Kurdo-Turc.

, ne peut attribuer à l'un des parents, à titre exclusif, l'exercice de l'autorité parentale ; que l'arrêt attaqué attribue à Mme [I] l'exercice exclusif de l'autorité parentale à l'égard des deux enfants

D E C I D E: Article 1er : La protestation de Mme B et de la section locale de la Fédération de conseil des parents d'élèves du collège Camille Claudel est rejetée.

Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Socopa viandes, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe

référendaire, après débats en l'audience publique du 9 décembre 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Marilly, conseillère référendaire rapporteure, Mme Auroy, conseillère doyenne, et Mme Sara

GAUTHIER, avocat au barreau de TOURS - 97 # DEMANDERESSE ET : - Monsieur [I] [F] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 3] ( ALGERIE), demeurant [Adresse 1] Comparant, concluant et plaidant par Me Sabah