La Cour était composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseiller Madame Agnès VADROT, Conseiller qui en ont délibéré.

In any event his daughter was at school between 9 a.m. and 3 p.m. and the remaining two-hour window was not always sufficient to coordinate the calls.

and 12 April 2018 respectively communicated on 13 January 2022 SUBJECT MATTER OF THE CASES The applications concern the termination of the applicants’ employment as teachers of Orthodox religion in school

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 29 août, 29 septembre et 2 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Mainier-Schall, demande au tribunal

Fritch, D, K, Tuheuava, Schyle, Perez et Lisan, et de Mmes E, J, B et N ; 2°) d'enjoindre au président de la HATVP de procéder à cette saisine ; 3°) de déclarer la non-conformité de la candidature de M

Moreover, according to the information provided to him by his school he had been attending classes at the times when the alleged meetings with the undercover agents happened.

section), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], dont le siège est [Adresse 3], représenté par son syndic la société Régie boulonnaise de l'habitat Scholer

They served their action (επίδοση αγωγής) to the school on 27   October 1992. 9.

D'ANGOULEME JUGEMENT DU 07/05/2026 ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Comparant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 PRESIDENT : Valéran

représenté Et : SELARL LGA, en la personne de Me [J] [C] [Adresse 2] Mandataire judiciaire comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 PRESIDENT : Valéran

: SELARL [A] [Q], en la personne de Me [A] [Q] [Adresse 4] Administrateur judiciaire comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 02/04/2026 PRESIDENT : Valéran

: SELARL [N] [X], en la personne de Me [N] [X] [Adresse 4] Administrateur judiciaire comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 02/04/2026 : PRESIDENT : Valéran

Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [Y] [C] [Adresse 2], mandataire judiciaire Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 08/01/2026 : PRESIDENT : Valéran

SELARL [D] [T], en la personne de Me [D] [T] [Adresse 3], administrateur judiciaire Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 08/01/2026 : PRESIDENT : Valéran

Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [V] [M] [Adresse 2], mandataire judiciaire Comparant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 22/01/2026 PRESIDENT : Valéran

Catherine LAPORTE18[Adresse 2], Mandataire judiciaireReprésenté par Me Romain RABUSSEAU, en vertu d'un pouvoir Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 08/01/2026 PRESIDENT : Valéran

en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Représenté par Me Romain RABUSSEAU, en vertu d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 08/01/2026 PRESIDENT : Valéran

SOIT, D'UNE PART, LA MAISON DE SAINT-VALLERIN VISEE EXPRESSEMENT COMME APPARTENANT AUX EPOUX A...

représentant légal comparant en personne En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 02/04/2026 PRESIDENT : Valéran

On 26 April 2005 the education inspectorate in Pazardzhik held a meeting with the headmistress of Mr Anatoliy Ponomaryov’s high school.