commises par eux dans le cadre de la procédure d'immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours et des mesures prises à la suite de la découverte des activités illégales du groupe Schneider

commises par eux dans le cadre de la procédure d'immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours et des mesures prises à la suite de la découverte des activités illégales du groupe Schneider

commises par eux dans le cadre de la procédure d'immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours et des mesures prises à la suite de la découverte des activités illégales du groupe Schneider

Bernard SCHNEIDER, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, lequel a été préalablement entendu en son rapport M.

VIEUX, Présidente Monsieur Jean- Pierre MAUBREY, Conseiller Monsieur Bernard SCHNEIDER, Conseiller Greffier : Evelyne MUDRY, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth VIEUX, Présidente Monsieur Jean-Pierre MAUBREY, Conseiller Monsieur Bernard SCHNEIDER, Conseiller

Kelfani, président, Mme Schneider, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. Le rapporteur, signé K.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, la société ACMS Mira, représentée par Me Schneider, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel

VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Z] [E] né le 23 Avril 1965 à Versailles (78000) de nationalité Française 3, avenue Albert Schweitzer

mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mars et 16 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-DIZIER, dont le siège est rue Albert-Schweitzer

C, élève avocat auprès de Me Airiau, substituant Me Schweitzer, - et les observations de M. B, assisté de M.

en mesure de s'assurer de la permanence de sa présence pendant la totalité des débats" ; Attendu qu'il appert du procès-verbal des débats que la cour d'assises de la Moselle assistée de Melle Schweitzer

Scheik A, demeurant chez M. Paul A, ...) ; M.

Violation of Article 5 § 4 Just satisfaction: EUR 3,500 (non-pecuniary damage and costs and expenses)   Karl Gottfried Schwarz and Helmut Martin Schwarz v.

Les travaux d'isolation extérieure, confiés à la société Charpente Schneider, ont été source d'un litige avec M.

En 1995, est intervenue une importante restructuration juridique du groupe de sociétés dont faisaient partie SPIE BATIGNOLLES et son actionnaire principal SCHNEIDER, l'activité de génie civil étant transférée

Affaire SCHNEIDER contre Luxembourg (n o 2113/04) Arrêt du 10/07/2007, définitif le 10/10/2007   BILAN D’ACTION   L’affaire concerne une atteinte au droit au respect des biens (violation de l

D B, représenté par Me Schwarz, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme SCHNEIDER, Conseiller faisant fonction de président, qui en ont délibéré.

, Monique Kern, Pascal Gontier, Nicole Schreiber, Josiane Memeteau et Claude Cossuta, respectivement nés en 1956, 1953, 1955, 1948, 1949, 1957, 1950, 1954 et 1957.