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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jex
65b2b230fd6229a4e58a20ba
12 janvier 2024
CAPUCINE, venant aux droits de la société FLANDRE INVESTISSEMENT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE :
65cd1034e3c16e330fe9ede5
2 février 2024
Madame [B] [G] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/5274 du 19/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) représentée par Me Laurence
Pôle 1 - Chambre 3
61630b7342de3d260b993293
27 mars 2012
INTIMEES SA NEXITY LAMY venant aux droits de la société LAMY [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par : la SCP RIBAUT (avocats au barreau de PARIS, toque : L0051) assistée de : Me Laurence
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314917_20231012
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023, Mme C B, représentée par Me Soh Mouafo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-
Cour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea93
10 janvier 2012
Laurent Z....
Chambre Sociale
672088f3d9b5cc5d4430a12e
17 octobre 2024
[Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Jérémie BOUBLIL de la SELAS BIGNON LEBRAY
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NHWF SARL GC RESTAURATIONc/S.C
659f956c3328fa00087a24e4
10 janvier 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 novembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie
Rétention Administrative
642e638b826f3a04f5216711
5 avril 2023
] [Z] né le 20 novembre 1981 à [Localité 1] (Ukraine) né le 25 Septembre 1981 à [Localité 1] de nationalité Russe se déclarant de nationalité ukrainienne comparant en personne, assisté de Me Sophie
Pôle 4 - Chambre 9 - B
653b5980502b828318c4e4fc
26 octobre 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence
6253c8b3bd3db21cbdd86030
3 avril 2002
Trois enfants sont issus de leur union : - Sophie-Charlotte, née le 4 mars 1991, - Pierre-Loup, né le 16 juillet 1992, - Marie-César, née le 23 août 1995.
4ème Chambre
DTA_2114977_20230706
6 juillet 2023
Après un avis défavorable à la titularisation, elle a été autorisée à effectuer une seconde année de stage au sein du groupe scolaire Sophie Barat de Châtenay-Malabry.
Pôle 6 - Chambre 7
65321b479e4ea48318f5af97
19 octobre 2023
la Cour : Jugement du 31 juillet 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/07815 APPELANT Monsieur [S] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Marie-Sophie
Référés civils
671001aefac14a1f31d950d8
1 octobre 2024
MARIANNE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BENSANCON, avocat plaidant représentée par Maître Laurent
6253cceabd3db21cbdd91b10
8 octobre 2014
Octobre 2010 F09/ 700 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU huit Octobre deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Laurent
2 e chambre civile
65af6612b6c6260008b52f8d
18 janvier 2024
au barreau de DIJON, vestiaire : 62 INTIMÉE : Madame [V] [X] née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 6] domiciliée : Chez Mme [Z] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laurent
Pôle 5 - Chambre 9
67f0ba5bea6533065f551e7a
3 avril 2025
- signé par Sophie MOLLAT, et par Yvonne TRINCA, présent lors de la mise à disposition.
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9 avril 2026
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 février 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie
Pôle 5 - Chambre 6
6710aa64be64d7e5102450c8
16 octobre 2024
FRANFINANCE [Adresse 2] [Localité 3] N°SIRET : 719 807 406 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Sophie MÜH, avocat
1ère Chambre
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21 janvier 2025
Philippe VALLEIX, Président Mme Laurence BEDOS, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, En présence de : Mme Christine VIAL, greffier, lors de l'appel des causes et Mme Marlène BERTHET, greffier lors du
civ2
61372175cd580146773f3e89
13 mars 1991
Laurent YL..., demeurant ... (Finistère), 4°) M. Reda, Yves Z..., 5°) Mme Claude Z..., née YK..., demeurant ensemble ... (Finistère), 6°) M.
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