borne au milieu de l'ouverture de ce passage) sur la [Adresse 14], et se termine au Sud sur un mur derrière lequel se trouve la parcelle en nature de jardin AW [Cadastre 7] ; - un litige est survenu

Il se déduit de ces énonciations que l'assiette du passage ne fait pas partie de la parcelle AV no 150, fonds dominant.

dont le siège social est sis 34 rue Saint Brice - 28000 CHARTRES Monsieur [UO] [LV] [P], demeurant 27 rue des Vieux Capucins - 28000 CHARTRES NON COMPARANTS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie

assigné la société Electricité réseau distribution de France (ERDF), sur le fondement de la voie de fait, aux fins de la voir condamnée à procéder à l'enlèvement du poteau électrique implanté sur une parcelle

Cette parcelle est contigüe en sa partie nord, successivement d'ouest en est, aux parcelles cadastrées B no 561, 1555, 1551, 1549, 555 et 1545, constituant le « Domaine de la Falaiserie », propriété des

[T], pour une somme de 150.000 euros ne concernant que la parcelle n°[Cadastre 4], - de M. [I], de 80.000 euros pour les deux parcelles B n°[Cadastre 2] et B n°[Cadastre 3].

[L] portant sur des parcelles sises sur la commune [Localité 2] (62) avec toutes conséquences de droit sur les actes subséquents, notamment les actes de rétrocession des 13 et 14 mars 2008, condamnant

[W] [Z] et Mme [B] [M] épouse [Z] ont acquis, le 19 septembre 2006, la parcelle voisine, située au [Adresse 2], cadastrée BC [Cadastre 5].

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller

[U] [X] et Mme [G] [V] ont reçu chacun donation de M. et Mme [B] de parcelles respectivement cadastrées AK [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4], provenant de la division de la parcelle

Ce ne fut pas le cas des autres parcelles (125 314 m²), celles-ci ayant déjà été cédées à des particuliers. M.

ordonnant la réouverture des débats RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03133 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG27 MINUTE n° : 2024/ 529 DATE : 09 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Sophie

B pour une surélévation de sa maison d'habitation située au 6 rue Eugène Ducretet, sur la parcelle cadastrée section CK n°140.

-Bains a délivré à la SARL Bâti-Chablais un permis de construire deux groupes de deux villas jumelées, sur des parcelles situées impasse des Tattes.

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Mons-la-Trivalle a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison individuelle avec garage sur la parcelle

B un permis de construire une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section BO n° 226. Le 22 février 2021, M.

janvier 2018 du maire de la commune de Lavérune en vue de l'aménagement d'un restaurant à l'intérieur d'un show-room existant, de la création d'une annexe et d'une terrasse pour le restaurant sur la parcelle

né le 24 février 1959 à ROMAGNE (17) demeurant "Les Forges" 17430 TONNAY CHARENTE représenté par la SCP GALLET & ALLERIT, avoués à la Cour assisté de Maître Sophie Z..., avocat au barreau de ROCHEFORT