CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 583 résultats pour « Vincent VENDRELL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a1926f3cdc6046d4753f1ed

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La société OCF investissements (la société OCF) vient aux droits de la société Ferreyra et ses [W].

Source officielle

Page 71 sur 80

← PrécédentSuivant →
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0128JUD006978113

Admin. suprême

28 janvier 2016

28 janvier 2016

À titre d’exemple, le menu de la semaine du 15 au 21 avril 2013 comprenait   : une fois au dîner du vendredi des saucisses   ; haricots secs le lundi et le mardi   ; épinards, riz et un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92245

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

global particulièrement perturbant où je me vois confrontée à une succession de critiques et de reproches injustifiés qui n'ont jamais tenu compte du contexte de ma prise de fonction, de décisions qui viennent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9f9

Appel

24 juillet 2012

24 juillet 2012

Ce courrier vient en réponse à la transmission d'un courrier du cabinet d'expertise comptable de l'entreprise confirmant à l'employeur que le calcul des heures supplémentaires doit bien s'effectuer de

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

626b8156d1fb03057d9a4fc2

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[R] [X], né en 1992, a été engagé suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er octobre 2011 par la société Dabouis, exerçant sous l'enseigne 'Mobalpa', en qualité de vendeur groupe

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68e7a53c033cf481c39a4900

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L’article 1130 du même code dispose : « L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6979ef6bcdc6046d47f7c991

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

demande de reconnaissance d'une situation de coemploi, s'est fait 'l'avocat du diable' dès lors que [17] n'avait pas conclu, de deuxième part, qu'il est extraordinaire que ce soit les filiales qui viennent

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6451fb6048616ed0f8cd4fd0

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

lui ont exprimé leurs intentions d'embaucher d'autres salariés, - Le sujet était tellement lourd qu'il en avait informé ses collègues au magasin, - Il avait pris une demi-journée de congés ce vendredi

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6285e0fa6a1876057df5d2ed

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[K] [L] était d'ailleurs chargé, en qualité de représentant commercial de la société AJ WELLS AND SONS LTD, de « promouvoir et vendre les produits de la société auprès des revendeurs du réseau de distribution

Source officielle
CA

Chambre 4 A

670a1153f178dc2492b0f9bc

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[I] produit l'attestation de Mme [M] [J], ancienne commerciale de la société Premio, qui fait état d'horaires de travail du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, ce qui équivaut à un temps

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6879d5ea2db7cac9e5eb48b4

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[A] produit en pièce 20 un décompte de son temps de travail faisant ressortir à la fois ce qu'il considérait comme l'horaire normal de travail, à savoir 9h-12h30 13h30-17h30 à l'exception du vendredi 17h

Source officielle
CA

Chambre Sociale

688c4bd9119f12788f059d7f

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Ces découvertes vont être corroborées par deux jugements du Tribunal de Commerce de CUSSET du 25 juin 2024 et du 2 juillet 2024 qui viennent reconnaître la qualité de dirigeant de fait de Monsieur [H].

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e8a7ecba2a7114e0d7

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La lettre de licenciement décrit un comportement grave, violent et inadapté de M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fcadcb9c056462ae2dc4ef5

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

invoquée devant le juge du fond et à ce que celui-ci se prononce sur les conditions dans lesquelles ce constat a été sollicité, obtenu et réalisé ; qu'elle fait valoir ni la requête ni l'ordonnance ne viennent

Source officielle
CC

soc

AUX MOTIFS QUE sur les sanctions disciplinaires prononcéesc/Madame Y

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11233

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Vous reprendrez donc votre travail le vendredi 27 Mai 2011.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02865

Cassation

31 octobre 2018

31 octobre 2018

Le médecin légiste vient à midi pour m'examiner. ( ).

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02866

Cassation

31 octobre 2018

31 octobre 2018

Le médecin légiste vient à midi pour m'examiner. ( ).

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00011

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

à l'assemblée générale du Crédit Martiniquais appelée à approuver les comptes de l'exercice 1996, indiqué que "par un communiqué émanant du Ministère de l'Economie et des Finances et reçu ce jour vendredi

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6033ea5b619fed9b4b6ea36c

Appel

8 mars 2017

8 mars 2017

Il n'est pas soutenu que la société venderessse n'ait pas été consultée et il était impossible de demander son avis au syndic en l'absence de désignation d'un tel syndic de copropriété.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

601364aa23651eb1fe9a018d

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

2012 et le 1er avril 2013, elle aurait été soumise aux horaires de travail « 8h45-12h30 et 13h15 ' 17h30 pour lundi, mardi, jeudi ; 8h30-12h30 pour le mercredi ; 8h45-12h30 et 13h15-16h30 pour le vendredi

Source officielle