X... a acheté à la société Richier une pelle hydraulique au prix de 553 862 francs ; que le bon de commande prévoyait que la société Richier reprendrait pour une somme de 285 826 francs une pelle Poclain

N x achat Mandat année N-1par LP ------------------------------------------------------------ Achats réels (mandataire + mandat) année N-1 par LP La date de démarrage du mandat et de la facturation

8 avril 2014), que la société [3] (la société [3]), société d'ingénieurs conseils spécialisée en tarification de l'énergie, a conclu le 19 avril 1994 un « contrat pour le contrôle et l'analyse des achats

la facture ou le document ne correspond pas à la livraison d'une marchandise ou à l'exécution d'une prestation de services, ou fait état d'un prix qui ne doit pas être acquitté effectivement par l'acheteur

passées à partir de la ligne de Vincent X..., pour la matinée du 1er décembre 1997, que Vincent X... est bien l'auteur des opérations litigieuses enregistrées ce jour-là et notamment de l'opération d'achat

La société ROCHA FILS ne s'est pas acquittée du paiement des factures présentées au titre de ses chantiers, représentant la somme globale de 35 342,52 euros TTC.

sont sous la dépendance ou qui possèdent le contrôle d'entreprises situées hors de France, les bénéfices indirectement transférés à ces dernières, soit par voie de majoration ou de diminution des prix d'achat

du montant de la facture.

d'août 1988; qu'en effet, cette facture étant dépourvue de date précise, il est impossible de déterminer si la clause de réserve de propriété a bien été convenue entre les parties dans un écrit établi

la facture produite par M.

d'achat qui leur sont délivrées par leurs vendeurs, dans la mesure où ces derniers étaient légalement autorisés à la faire figurer sur lesdites factures () ".

de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise; "aux motifs notamment que "il est établi par le mis en examen qu'il a personnellement acquitté les factures

Il soutient que : - une partie des factures manquantes est liée à l'existence d'homonymes dans sa clientèle ; - le carburant acheté a bien été consommé pour les besoins de la société, les calculs faits

1955, ENSEMBLE L'AVIS DU CONSEIL NATIONAL DU CREDIT DU 2 MARS 1971 APPLICABLE EN LA CAUSE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QUE LE MONTANT MAXIMUM DES CREDITS SUSCEPTIBLES D'ETRE CONSENTIS POUR L'ACHAT

l'établissement d'une facture était à l'entière discrétion de la société Atir-rail de sorte que le point de départ de la prescription ne pouvait être reporté au jour de l'établissement d'une facture,

le matériel mis à sa disposition et figurant sur la facture d’achat du 30 mai 2023 sous astreinte de 500 € par jour de retard à compter du 30 ième jour suivant la signification de la décision à intervenir

[U] sur ce point d'autant qu'il n'a subi cette première panne que trois mois après son achat.

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'escroquerie ; "aux motifs qu'"il résulte du procès-verbal de police et de la déclaration de X..., que celui-ci avait acheté

pour financer l'exécution du contrat, la société Centrale de crédit maritime mutuel (l'établissement financier) a consenti un prêt à la société Procom ; qu'à la suite du non-paiement de plusieurs factures

X..., en qualité d'intervenant volontaire, fait grief à l'arrêt de sa condamnation, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il appartient à l'acheteur qui réclame la restitution du prix des marchandises