X..., bénéficiaire de pensions militaires de veuve et d'orphelin, et demandé la validation de la saisie ; Attendu que tout en constatant que le compte litigieux était " alimenté essentiellement "

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES 1187 DU CODE RURAL ALORS APPLICABLE ET 2248 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE SELON LE PREMIER DE CES TEXTES, L'ACTION EN INDEMNITE DE LA VICTIME D'UN

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 9 ET L'ARTICLE 16, ALINEA 3, DU DECRET DU 2 NOVEMBRE 1953 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AU REGIME D'ALLOCATION VIEILLESSE

dommages et intérêts, de congés payés, d'indemnité de précarité, de dommages et intérêts pour rupture abusive, ainsi qu'une somme en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors

CETAT48-02-03 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS MILITAIRES -Ayants cause - Droit à pension ou à allocation annuelle des veuves de militaires ayant servi à titre étranger.

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G : 06 / 03193 ARRET No du : 15 mai 2008 OM / EN Alice J... Veuve X... Dominique X... Régine X... Maryse X... C / Jacques Y... Z...

que les gardes lui soient payées l'employeur répond : « j'ai reçu un courrier dans lequel tu dis que tu veux récupérer les journées de garde.

indivisément à Mmes veuve X... , A..., Z...et Y... la somme de 60 775, 84 euros au titre de l'action sucessorale, l'arrêt rendu le 4 mai 2010 par la cour d'appel de Lyon ; remet en conséquence, sauf

En tout état de cause, il demande à la cour de débouter [P] [D] veuve [T] de l'ensemble de ses demandes.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE EN DATE DU 23 MARS 1962 QUI, POUR BLESSURES INVOLONTAIRES ET CONTRAVENTION AU CODE DE LA ROUTE, L'A CONDAMNE A 100 ET A 20 NF D'AMENDE, ET, STATUANT SUR LA DEMANDE DE LA DAME VEUVE

La société LES BEGONIAS soutient que Madame [V] [N] veuve [L] n'a pas réglé régulièrement les frais d'hébergement.

Z..., épouse Y..., pour dénonciation calomnieuse ; que les faits reprochés à la prévenue sont parfaitement établis par les éléments objectifs du dossier qui dénotent que la plainte déposée par cette veuve

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 18 décembre 2004, Emmanuel X... est décédé dans un accident de la circulation alors

I... veuve H..., A.D.E.I. /A.D.P.P.

Jean-Marc B..., demeurant à Paris (5e), ..., 3 / de Mme Isabelle B..., épouse A..., demeurant à Hagueneau (Bas-Rhin), ..., 4 / de Mme Annie Y..., veuve B..., demeurant à Saint-Viance (Corrèze), "

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Renée A..., demeurant 27, cours Lamarque à Arcachon (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 6

(MYRIAM), VEUVE Z..., AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QUE COMME ADMINISTRATRICE LEGALE DES BIENS DE SA FILLE MINEURE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN (CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS),

., de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme veuve H... et de Mme Y..., les conclusions de M.

demeurant ...- 90340 CHEVREMONT Madame Jeanne- Marie C..., veuve X...