de l’article 1644 du Code civil, de choisir de rendre le véhicule et d’obtenir la restitution du prix de vente ; Attendu qu’il convient en conséquence de faire droit à la demande principale de M.

1644 du Code Civil.

Par dernières conclusions du 22 mars 2016, les époux X..., appelants, demandent à la Cour de : - sur le fondement des articles 1382, 1116, 1134, subsidiairement, 1644 et 1645 du Code Civil, L. 514-20

1642-1 et 1648 du code civil.

[T] est légalement tenu aux dommages et intérêts dans les conditions énoncées par l’article 1645 du code civil. Le préjudice de jouissance subi par M.

de l’article 700 du code de procédure civile

B... postérieurement à la conclusion du contrat de vente, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1615 du code civil ; 3°/ que le juge ne peut statuer par voie de simple

DE L'ARTICLE 1648 DU CODE CIVIL, ET, POUR CE QUI CONCERNE LA SECONDE CONTRE LE FABRICANT, QU'IL N'Y AVAIT AUCUN LIEN DE DROIT ENTRE CELUI-CI ET LE DETENTEUR DE L'APPAREIL ; QU'ELLE A, EN REVANCHE,

de prendre en considération la valeur fixée par l'expert, telle qu'elle résultait des usages, la cour d'appel a violé les articles 13 de la loi du 29 juin 1935 et 1644 du Code civil ; et alors enfin,

Dès lors les conditions de l'article 1641 du code civil sont réunies et la garantie des vices cachés est due par les vendeurs.

les dernières conclusions de la SCI MANERA et monsieur [F]-[U] (RPVA 15 janvier 2024) qui sollicitent de voir : Vu les articles 1137, 1231-1, 1641, 1643, 1645, 1646 et 1858 du Code Civil, Vu la jurisprudence

7 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que l'arrêt a également violé les règles de la preuve au sens des articles 9 et suivants du nouveau Code de procédure civile en se fondant sur un document

[J] demande à la cour, au visa des dispositions des articles 1641 et suivants du code civil, de : - Débouter M.

789 du code de procédure civile et des articles 1642-1 et 1648 du code civil : - Déclarer irrecevables comme forcloses l’ensemble des demandes formées par les époux [R] au titre de l’article 1642-1 du

1641 du code civil et de la condamner en conséquence, sur le fondement des articles 1644 et suivants, à lui restituer la somme de 47.840 € et à lui verser la somme de 2.512,80 € par mois, De réformer

de l'article 1154 du Code civil, - condamner la société DISCODIS au paiement d'une somme de 400.000 francs à titre de dommages-intérêts sur le fondement des articles 1134 et 1645 du Code civil,

1641 du code civil.

Par conclusions du 17 octobre 2023, il demande à la cour, au visa des articles 1641 et suivants du code civil, de l'article L. 721-3 du code de commerce, de l'article L. 121-21 du code de la consommation