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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 6
69d73cd6cdc6046d479b8f86
8 avril 2026
8 avril 2026
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 08 AVRIL 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24
Source officielle4ème Chambre Cab D
660d9d6b68a27ab7ee5dd5be
3 avril 2024
3 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024 N° RG 20/06383 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XW3I Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème chambre Cab G
65b2b488fd6229a4e58a3ff2
24 janvier 2024
24 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 24 JANVIER 2024 N° RG 19/11374 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W4AQ Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
69d55f42cdc6046d47711586
3 avril 2026
3 avril 2026
472 du code de procédure civile Sur la recevabilité de l'action engagée par Monsieur [P] [X] au regard des dispositions de l'article 750-1 du code de procédure civile Aux termes de l'article 750-1 du
Source officielleLoyers commerciaux
68e7a53f033cf481c39a4a14
8 octobre 2025
8 octobre 2025
N° RG 25/07610 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZPN LOYERS COMMERCIAUX (Articles R145-23 et suivants du Code de commerce) N° RG 25/07610 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZPN Minute N° 13/25
Source officielle4ème Chambre Cab C
668d7ec553e3bdd077866e4c
9 juillet 2024
9 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 09 JUILLET 2024 N° RG 20/02539 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLKU Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91681
26 mai 2014
26 mai 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb5d
24 octobre 2011
24 octobre 2011
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle4ème chambre Cab G
66a14501bfa4c7b1df1a83c5
17 juillet 2024
17 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 17 JUILLET 2024 N° RG 21/09387 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZKHS Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème Chambre Section 3
697320b9cdc6046d476437ce
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En vertu de l'article R.244-1 du code de la sécurité sociale, la mise en demeure doit préciser la cause, la nature et le montant des sommes réclamées, les majorations et pénalités qui s'y appliquent, ainsi
Source officielle2ème chambre Cab4
671002d4fac14a1f31d9af80
15 octobre 2024
15 octobre 2024
sur une question de fait et qu'en application de l'article 246 du même code, il n'est pas lié par les constatations et conclusions du technicien.
Source officielleService des référés
67d1dfb433b2bc65ea7346f7
17 janvier 2024
17 janvier 2024
700 CPC.”
Source officielleLoyers Commerciaux
67a3b8f97fb573af3160299a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d670
7 février 2011
7 février 2011
, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article
Source officielleChambre 1-9
68df5f1438ac3a658931ddc9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En outre, elle fonde sa demande de délai d'un an pour quitter les lieux sur l'article L 412-3 CPCE aux motifs que sa demande de relogement date du 22 mars 2023 compte tenu de ses difficultés à faire des
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9149c
23 avril 2014
23 avril 2014
licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et aux fins de condamnation de la SAS ALDI à lui verser les sommes suivantes : * 2. 474, 34 Euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 247
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65a23de87ca18b0008e582cd
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu l'article 1792-1 et suivants du Code Civil ; Dire et Juger que la demande de la Sté ARTIVER ne pourra prospérer que pour autant que la Cour juge que l'assignation de la Sté ARTINVER a bien
Source officiellePOUR CONCLURE
69b7d4d1cdc6046d47d771a0
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Condamner la société l'As des As à payer à la société Auto Expo la somme de 1 000 €au titre de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6789f3c4c2a5bdff97030026
16 janvier 2025
16 janvier 2025
comme pre vu par l'article R. 743-10 du CESEDA, ce n'est pas le cas de la Préfecture de l'Essonne.
Source officielleChambre Commerciale
65b21162c4cf860008dff6c8
24 janvier 2024
24 janvier 2024
785 du CPC.
Source officiellePage 71 sur 174