700 du code de procédure civile, - dit que les intérêts échus dus pour au moins une année entière seront capitalisés conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil, recodifié sous l'article

700 CPC formée à l’encontre de Monsieur [F] [I],Condamner Madame [V] [I] et Monsieur [Y] [I] ou qui mieux le devra à régler à Monsieur [F] [I] la somme de 2500 euros au titre de l’article 700 du code

contre elle notamment, en principal, intérêts, dommages-intérêts et frais irrépétibles, * Les condamner à payer à la société NAVITRANS FRANCE la somme de 8.000 €, sauf à parfaire, sur le fondement de l'article

et [I] [R] de toutes leurs demandes, fins et conclusions, - de condamner in solidum Monsieur et Madame [V] [R] et mesdemoiselles [Z] et [I] [R] au paiement de la somme de 5.000 euros au titre de l'article

[A] [K] et Mme [H] [Z], épouse PORTELA, la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNE M.

jouissance devait être retenu, le LIMITER à la somme de 500 € CONDAMNER en tout état de cause solidairement Madame [Z] et Monsieur [G] à verser à la société IM CANDICE la somme de 3000 € au titre de l'article

de 2 000 ' à titre de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail, - LA CONDAMNER également à la somme de 2 000 ' par application des dispositions de l'article

Condamner l'appelante au paiement de la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 CPC. Condamner l'appelante en tous les dépens.

mandataire ad hoc de la société FINANCES ET PATRIMOINE est sans objet ; En tout état de cause, Condamner la société GENERAL FOY INVESTISSEMENT au paiement d’une somme de 3.000 € en application de l’article

700 CPC - Condamner la société à rembourser à Pôle Emploi les prestations servies à la salariée dans la limite de 6 mois en application de l'article L.1235-4 du Code du travail, - Ordonner à la société

700 CPC ; Déboute la SAS SEWAN et la SAS ACTIMAGE CONSULTING de leur demande respective au titre de l'article 700 ; Déboute les parties de leurs demandes autres, plus amples ou contraires au présent

[J] [U] les sommes de : - 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour l'instance prud'homale'; - 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure

au harcèlement moral, Le confirmer pour le surplus en toutes ses dispositions, Débouter Madame [C] [B] de toutes ses demandes, fins et conclusions, La condamner à payer 1.500,00 € au titre de l'article

000 € au titre du préjudice moral * 2000 € sur le fondement de l’article 700 du CPC.

Par acte d'huissier du 6 mars 2021, Monsieur [T] a assigné son épouse en divorce sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil.

que les appelants et la Fédération nationale des personnels CGT des sociétés d'études, de conseil et de prévention seront condamnés aux dépens et à lui verser la somme de 2000 € sur le fondement de l'article

exposés par le syndicat ; -Débouter le syndicat des copropriétaires de ses demandes ; -Condamner la copropriété de la Résidence l'AMIRAL à verser à chaque requérant une somme de 500 euros au visa de l'article

700 du CPC -Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné la société ELCO au paiement de la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC -Infirmer le jugement entrepris sur les demandes