principale de 4105,07 euros sur le fondement des articles 834 et 835 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DECISION En application des dispositions des articles 834 et 835 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de

BNP PARIBAS fait valoir, au visa de l’article 835 du code de procédure civile, que le commandement de payer signifié à Mme [I] [R] ne lui a pas été signifié dans le délai de quinze jours.

en présence et sans préjudice de l'application des articles 831 à 832-3, attribuer sa part à celui qui a demandé le partage.

[D], au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile et 1103 et suivants du Code civil, demande à la cour de : ' infirmer l'ordonnance rendue le 16 décembre 2022 par le Tribunal de proximité

455 du code de procédure civile ; 2.

L145-41 et suivants du code de commerce Vu les articles 834 et 835 du code de procédure civile Vu l’article 1103 du code civil, -Débouter les défendeurs de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions

[M] [G] et Mme [E] [K] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille afin de voir, au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile : Constater que M.

[F] [J] aux entiers dépens d'appel ainsi qu'à la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

834 et 835 du code de procédure civile, 1134, 1709 et suivants, 1728 du code civil, et de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, aux fins de : - Constater que le bail verbal intervenu entre les parties se

831 du code civil. » Réponse de la Cour 4.

du code civil ainsi que des articles 834 et 835 du code de procédure civile, aux fins de voir : - déclarer la SCI CABLAN recevable et bien fondée en son action, - constater l’acquisition de la clause

834 et 835 du code de procédure civile, outre les articles 3, 9 et 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 visés dans l’assignation.

gérant et coassocié de la Sci Le Petit Colombier, et Madame [K] [W], en sa qualité de coassocié de la Sci Le Petit Colombier, sur le fondement des articles 834 et 835 du code de procédure civile, aux

coin de Lucerito devant le président du tribunal judiciaire, statuant en référé, aux fins de voir, au visa des articles 834 et 835, alinéa 2 du code de procédure civile et de l'article L. 145-41, alinéa

Au soutien de ses demandes, elle fait valoir, sur le fondement des articles 834, 835 et 700 du code de procédure civile : - que le premier juge a commis une erreur en la déboutant au motif de l'existence

Par ordonnance du 22 février 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nîmes a, au visa de l'article L. 145-41 du code de commerce, des articles 834, 835 du code de procédure civile, du commandement

Par ordonnance contradictoire en date du 24 août 2023, a visa des articles 834, 835 et 145 du code de procédure civile, le juge a : - dit n'y avoir lieu à référé-expertise, - débouté les parties de l'intégralité