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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91117
19 octobre 2023
19 octobre 2023
386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu l'avis de Hélène Cazaux-Charles, avocat général, recueilli lors des débats ; En l'absence de l'avis de
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR88646
6 février 2025
6 février 2025
enregistré sous le numéro T 20-22.797 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 février 2020 par la cour d'appel de Paris dans l'instance opposant la société Imball Center à la société ADP conseil ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR91131
5 décembre 2024
5 décembre 2024
[S] [G] à la société HSBC Continental Europe ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ;
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR88565
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR88562
5 décembre 2024
5 décembre 2024
[F] [K] et Mme [U] [E] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu l'avis de Renaud Salomon
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR88591
19 décembre 2024
19 décembre 2024
[V] [U] [F] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR88587
19 décembre 2024
19 décembre 2024
T 20-12.861 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 septembre 2019 par la cour d'appel de Papeete dans l'instance opposant la société Tagra 4 K à la société Pacific petroleum & services ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR88723
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[Y] [B] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR88570
5 décembre 2024
5 décembre 2024
[P] [W] et Mme [C] [X] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa, Vu l'avis de Renaud Salomon
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR88730
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[X] [S] à la société Crédit mutuel et commercial ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88722
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[K] [D] à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88726
10 juillet 2025
10 juillet 2025
à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 décembre 2020 par la cour d'appel de Bordeaux dans l'instance opposant la société La Plage à la société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique ; Vu l'article
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1cf57cdc6046d47f29944
15 avril 2025
15 avril 2025
L 643-9 du Code de Commerce ; PAR CES MOTIFS Statuant en audience publique par décision contradictoire et en premier ressort.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
69f43f4ecdc6046d472e3f73
30 avril 2026
30 avril 2026
462 alinéa 3 du code de procédure civile et la décision sera prononcée par mise à disposition au greffe le30 avril 2026.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103922_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il résulte en outre de la combinaison des articles L. 462-2, R. 462-6 et R. 462-9 du code de l'urbanisme que l'autorité compétente pour la délivrance des autorisations d'urbanisme peut, dans un délai de
Source officielleTrib. de Commerce
69b48f69cdc6046d47966927
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il convient en conséquence de statuer sans audience et de rectifier ces erreurs conformément à l'article 462 du code de procédure civile. Les dépens seront réservés.
Source officiellecr
61372654cd58014677424b80
25 juin 2003
25 juin 2003
105 du Code de procédure pénale ; "alors que l'article 105 du Code de procédure pénale interdit d'entendre comme témoins les personnes à l'encontre desquelles il existe des indices graves et concordants
Source officielleMERCREDI
69fc5828cdc6046d47e7a237
29 avril 2026
29 avril 2026
463 du Code de Procédure Civile, et ordonnera la rectification, Les dépens seront ordonnés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
Source officielleMERCREDI
69fc59dfcdc6046d47e7c08d
29 avril 2026
29 avril 2026
463 du Code de Procédure Civile, et ordonnera la rectification, Les dépens seront ordonnés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90da8
11 décembre 2013
11 décembre 2013
Vu la requête en rectification d'erreur matérielle dont serait affecté l'arrêt du 26 novembre 2010 présentée sur le fondement des articles 462 et 463 du code de procédure civile par Mme Sandra X..., M.
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