L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

En second lieu, en application des dispositions de l’article L. 376-1 du code de la sécurité sociale et de l’arrêté susvisé du 23 décembre 2024, la caisse primaire d’assurance maladie de la Loire-Atlantique

prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2025 ; - le code de justice administrative.

162 euros au titre de l'indemnité prévue par l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale.

1343-2 du code civil, - juger qu'il y a lieu d'actualiser l'indemnité forfaitaire prévue à l"alinéa 9 de l'article L.376-1 du code de la sécurité sociale dont le montant a été xé par arrêté du 15 décembre

, a condamné le CHU Amiens-Picardie à verser à la CPAM de l'Aisne la somme de 1 098 euros au titre de l'indemnité prévue à l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale.

L. 376-1 du code de la sécurité sociale.

114 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue à l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; 3°) de mettre à la charge solidaire du centre hospitalier de Saint-Nazaire et son

La CPAM DES YVELINES a communiqué le 6 décembre 2022 ses dernières conclusions par lesquelles elle demande au tribunal, au visa des dispositions de l’article L 376-1 du Code de la Sécurité Sociale, de 

091 euros au titre de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine.

L. 376-1 du code de la sécurité sociale.

En vertu du neuvième alinéa de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, en contrepartie des frais qu'elle engage pour obtenir le remboursement de sa créance, la caisse primaire d'assurance-maladie

I L ; 2°) de mettre à la charge de l'AP-HP et du GHEF l'indemnité forfaitaire prévue par le neuvième alinéa de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; 3°) de mettre à la charge de l'AP-HP

I L ; 2°) de mettre à la charge de l'AP-HP et du GHEF l'indemnité forfaitaire prévue par le neuvième alinéa de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; 3°) de mettre à la charge de l'AP-HP

I L ; 2°) de mettre à la charge de l'AP-HP et du GHEF l'indemnité forfaitaire prévue par le neuvième alinéa de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; 3°) de mettre à la charge de l'AP-HP

I L ; 2°) de mettre à la charge de l'AP-HP et du GHEF l'indemnité forfaitaire prévue par le neuvième alinéa de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; 3°) de mettre à la charge de l'AP-HP

I L ; 2°) de mettre à la charge de l'AP-HP et du GHEF l'indemnité forfaitaire prévue par le neuvième alinéa de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; 3°) de mettre à la charge de l'AP-HP

I L ; 2°) de mettre à la charge de l'AP-HP et du GHEF l'indemnité forfaitaire prévue par le neuvième alinéa de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; 3°) de mettre à la charge de l'AP-HP