du coefficient conventionnel 120, outre 372,65 € au titre des congés payés afférents, AUX MOTIFS QUE le coefficient 120 dont se prévaut M.

Le coefficient 350 est devenu à la suite d'une nouvelle classification le coefficient C15.

Dans le dernier état de la relation de travail, la salariée était classée au coefficient 270 niveau IV échelon 2 et sa rémunération moyenne mensuelle brute s'établissait à 2 021, 50 ¿.

Mettant en avant son parcours professionnel et ses compétences, il revendique le coefficient 169 de la Conventioncollective soit un rappel de salaires de 3 975. 57 ä, la remise des bulletins correspondants

qui seule permet de prétendre à l'indemnité de guichet, ne peut se déduire de ce que le salarié dispose d'une certaine technicité dans ses fonctions ; que les juges du fond doivent vérifier si le coefficient

L'article 206 de la même annexe dispose que : " I.- Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. () IV.-1.

[J], engagé par la Société Générale, le 1er août 1967, en qualité d'employé classe 1, a accédé au grade d'agent principal, classe IV coefficient 555 le 1er juin 1972 et a occupé de 1972 à 1997 divers mandats

Elle soutient que : - les rehaussements portant sur l'avantage en nature correspondant à la mise à disposition à son gérant d'un véhicule de marque Maserati Ghibli ne sont pas suffisamment motivés en

supérieur à son coefficient actuel, - que sa demande indemnitaire est dépourvue de fondement et repose sur un mode de calcul qui est critiqué par la CGT dans d'autres dossiers relatifs à de prétendues

Au surplus, le salarié ne produit aucun élément de nature à établir que cette classification NP16 devait emporter l'attribution d'un coefficient supérieur au coefficient 770 qu'il occupait depuis 1993

juillet 1982 : "Les modalités d'organisation des gardes, les conditions et limites de leur récupération, laquelle ne peut porter que sur une partie du temps passé, ainsi que le taux et les modalités d'attribution

L'article 206 de la même annexe prescrit que : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. /()

Il estime que le non respect par l'employeur, à certaines époques, d'obligations conventionnelles concernant la périodicité d'attribution d'échelons ou l'organisation des entretiens d'évaluation, n'est

Sur l'attribution du bien immobilier Le premier juge a débouté M.

préfectures (...) qui participent aux missions des préfectures dans lesquelles ils sont affectés ; Considérant que les services du haut-commissariat de la Polynésie française, qui exercent leurs attributions

groupe ; qu'à la suite de l'obtention d'un brevet d'Etat, il a été reclassé en octobre 1999 en qualité de moniteur d'éducation physique et sportive premier groupe et a été confirmé dans son poste au coefficient

D A, adjoint au responsable du département, responsable des gestions mutualisées, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du département des retraites

INTENTION DE PRESENTER DES OBSERVATIONS ORALES" ET QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1945-3 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, APPLICABLE EN L'ESPECE : "L'ADMINISTRATION EST AVISEE DES AFFAIRES RELEVANT DE SES ATTRIBUTIONS

multiplicateur compris entre 1 et 8. (...) " ; qu'aux termes de l'article 5 du même décret : " L'attribution individuelle de l'indemnité d'administration et de technicité est modulée pour tenir compte

multiplicateur compris entre 1 et 8. (...) " ; qu'aux termes de l'article 5 du même décret : " L'attribution individuelle de l'indemnité d'administration et de technicité est modulée pour tenir compte