l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 194 et 219 du code de procédure civile ; 2°/ que le procès-verbal d'audition des témoins doit être signé par le juge ; qu'en se déterminant après audition

Il rejeta une demande d'audition de témoins du requérant le 24 février 2000.

de la violation de l'article 347 du Code de procédure pénale et de la règle de l'oralité des débats ; " en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats que " pendant le cours " de l'audition

  Audition de témoins D.   Dispositions pertinentes du droit international humanitaire E.   Appréciation de la Cour 1.   Sur la juridiction 2.

impressionner dans un sens très défavorable à l'accusé la Cour et le jury dès lors que cet arrêt de renvoi comporte l'affirmation de la culpabilité de l'accusé avant tout débat sur les charges, toute audition

Le 6 janvier 1988, le juge procéda à l'audition d'un témoin.   25.

régulièrement cité par le prévenu ; "alors que, sauf impossibilité dont ils doivent justifier, les juges d'appel sont tenus d'ordonner l'audition contradictoire d'un témoin qui n'a, à aucun stade de la

Des cinq audiences fixées entre le 1 er   mars 1990 et le 29 janvier 1993, trois concernèrent l’audition de témoins, une fut reportée d’office et une le fut à la demande des parties.

Des neuf audiences fixées entre le 14 mai 1992 et le 26 octobre 1995, une fut renvoyée d’office, une le fut car ce jour-là les avocats faisaient grève, cinq concernèrent l’audition de témoins, une le dépôt

  Absence de débats et d'audition de témoins Vu la conclusion ci-dessus, absence de nécessité d'examiner le grief. Conclusion : non-lieu à examen (unanimité). II.

audiences prévues entre le 16   novembre 1989 et le 15 février 1996, deux furent remises d’office, une car les avocats faisaient grève, trois concernèrent une expertise, deux eurent trait à l’audition

L'audience du   28   septembre 1995 fut consacrée à l'audition de témoins et le juge fixa les débats au 8   avril 1996.

sa détention, et pris toutes les mesures nécessaires pour élucider l’affaire (autopsie concluante, nombreuses expertises - y compris pour vérifier les divers scénarios possibles, visite des lieux, audition

l'affaire Delta                   par le Comité des Ministres        En ce qui concerne l'audition

    Des quatre audiences qui se tinrent entre le 16 mars 1994 et le 25 janvier 1996, trois concernèrent l’audition de témoins et une concerna une expertise.

Des treize audiences fixées entre le 3 novembre 1993 et le 23 mai 1997, sept concernèrent l'audition de témoins, deux autres la production de documents, une fut reportée d'office, deux furent renvoyées

Des neuf audiences qui se tinrent entre le 17 février 1993 et le 24 octobre 1994, huit concernèrent l’audition de témoins et d’une partie et une fut reportée à la demande de la société S.

audiences fixées entre le 15 décembre 1989 et le 1 er décembre 1993, deux furent renvoyées d’office, une le fut à la demande des parties, quinze concernèrent des moyens de preuve - environ la moitié pour l’audition

notification écrite de la mesure, ainsi que des droits afférents, n'a eu lieu qu'à 16 heures 45, ce délai n'apparaît pas injustifié en raison de l'exécution préalable de mesures urgentes, notamment d'audition

Monsieur [G] [M] dit avoir été victime de menaces de la part de Monsieur [H] [K] le 12 février 2022 et produit, au soutien de ses allégations la plainte qu'il a déposée le 17 février 2022 ainsi que l'audition