joueur au moyen d'un instrument de paiement anonyme et demandes fréquentes de reversement associées à une faible activité de jeu) ou illégaux (falsification d'un document d'identité pour jouer), permettant à son auteur de bénéficier d'un droit ou d'un avantage

Article L621-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 55

Code monétaire et financier

capacité financières de la personne en cause, au vu notamment de son patrimoine et, s'agissant d'une personne physique de ses revenus annuels, s'agissant d'une personne morale de son chiffre d'affaires total ; – de l'importance soit des gains ou avantages

Article Annexe 3-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 85

Code de l'action sociale et des familles

Ce mode d'accueil, que le Gouvernement souhaite développer parce qu'il répond à une attente forte de ces personnes et de leur famille, constitue une formule souple, recherchée en raison des avantages qu'elle présente.

Article Annexe à l'article D1432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Code des transports

Préalablement à la conclusion du contrat de commission, et dès qu'il est sollicité, le commissionnaire de transport informe le donneur d'ordre des avantages et des inconvénients des modes pouvant être utilisés. 5.5.2.

Article Annexe Ib (suite)

—

X Les formats de fichiers courants Énoncer les principales caractéristiques, ainsi que les avantages et inconvénients des différents formats de fichiers images. Choisir un format adapté à une situation donnée.

Article Annexe Ib (suite)

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d'assainissement collectif Identifier les différentes origines des eaux usées Définir la notion de bassin versant Présenter l'écoulement gravitaire et l'écoulement forcé Présenter les différents réseaux d'assainissement collectifs et indiquer leurs avantages

Article Annexe

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Pour illustrer ces phénomènes, on aborde : - les différents modes de décision au sein d'un groupe, absence de réaction, règle de l'autorité, de la majorité, de la minorité, unanimité ; - les avantages de la prise de décision collective (quantité et qualité

LEGIARTI000024744653

—

Elles concernent : · les rémunérations du personnel, qui correspondent à leur rémunération principale, aux heures supplémentaires, aux primes et gratifications, aux indemnités et avantages divers en monnaie et en nature, aux indemnités de congés payés

Article Annexe I (suite)

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Savoir S1.1 - l'organisation du transport NIVEAUX DE 1 2 3 Connaissances Limites de connaissances S1.1.1 - l'environnement professionnel S1.1.1.1 - le transport routier dans l'économie nationale X Avantages

LEGIARTI000024751070

—

Elles concernent : les rémunérations du personnel, qui correspondent à leur rémunération principale, aux heures supplémentaires, aux primes et gratifications, aux indemnités et avantages divers en monnaie et en nature, aux indemnités de congés payés

Article Annexe I

—

LA VENTILATION • Les avantages d'une ventilation efficace. 1.5. LE MATÉRIEL 1.5.1.

Article Annexe

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Article 48 : Participation aux ententes Le concessionnaire sera tenu, même s'il n'en tire aucun avantage, de participer aux ententes que l'administration pourra imposer en exécution de l'article 28 (12°) de la loi du 16 octobre 1919 modifiée.

Article Annexe I

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Choisir des produits, des matériels et des services en réponse à une demande ou à un besoin d'un client y compris pour une vente additionnelle Présentation argumentée des produits, des matériels de coiffure et des services (propriétés, effets, avantages

Article 199 terdecies-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 34

Code général des impôts

Cet avantage fiscal n'est pas non plus remis en cause lorsque la condition de conservation prévue au premier alinéa du A du présent IV n'est pas respectée par suite d'une annulation des titres pour cause de pertes ou de liquidation judiciaire ou d'une

Article Annexe 3-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Code de l'action sociale et des familles

Article (suite)

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Cette résiliation est effective un mois après la réception du courrier par la caisse et à compter de cette date le médecin perd les avantages conférés par le contrat. Article 40.2 Modalités de résiliation par la caisse.

Article 3

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. - Lorsqu'il y a accord entre les parents sur le bénéficiaire de la majoration ou la répartition entre eux de cet avantage, cette déclaration est adressée à la Caisse de prévoyance sociale. " III. - Lorsqu'il y a désaccord, le parent qui souhaite en

Article 1

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Lorsque des dispositifs sont conçus pour émettre des doses dangereuses de rayonnements dans un but médical précis qui présente des avantages supérieurs aux risques inhérents à l'émission, l'utilisateur doit pouvoir contrôler les émissions.

Article ANNEXE

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Le concessionnaire ne peut, sauf autorisation spéciale du ministre chargé de l'aviation civile, offrir à un usager aéronautique des avantages qui ne sont pas offerts aux autres usagers aéronautiques qui utilisent dans les mêmes conditions les éléments

Article ANNEXE

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Les taux de 50 % et de 80 % étant particulièrement importants du fait de leur rôle de seuil pour l'attribution de divers avantages ou prestations, il est nécessaire d'en préciser les fondements généraux, communs à tous les chapitres du présent guide-barème

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